Souscription de contrats d'assurance

Responsabilité civile – Défense et recours (RC)

• Couverture des dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs), fautes inexcusable, pollutions accidentelles et autres postes listés.
• Limite contractuelle d’indemnité : 15 000 000 € par sinistre tous dommages confondus (répartition par postes selon grille).
• Modalités de déclaration, de gestion des réclamations, de recours et de rôle de l’avocat définies.
• Franchises et modalités de règlement des franchises applicables selon poste.

Cyber et autres lots

• Garantie risques cyber intégrée comme lot spécifique avec modalités d’indemnisation, franchises et déclenchement propres.
• Dommages ouvrage / autres garanties traités dans leurs CCP respectifs.

Gestion et performances contractuelles

• Procédure de déclaration et gestion des sinistres, suivi et reporting contractuel.
• Niveaux de performance et mécanismes de contrôle par lot (suivi des délais, qualité de gestion, indicateurs de service).

Engagements RSE et exigences de gestion

• Exigences relatives à la sobriété numérique, réduction des déplacements, dématérialisation raisonnée et maîtrise des consommations.
• Attentes sur inclusion sociale, conditions de travail et prévention des risques professionnelles intégrées dans la réponse technique et la gestion des contrats.

Pièces techniques et grilles

• Grilles de garanties détaillées par poste (montants minimaux par type de procédure, expertises, référés, premières instances, etc.) et tableaux de plafonds/franchises à appliquer.