Assurance dommages‑ouvrage pour opérations de logements

Objet de la couverture

Souscription de polices dommages‑ouvrage (DO) couvrant la période post‑réception conformément au régime légal de la garantie décennale.
Chiffrage distinct par type de garantie (DO, CNR, TRC, RCMO) avec mention explicite de la prime nette, taxes, frais/honoraires, taux de commission, franchises et plafonds.

Garanties complémentaires et options

Proposition et tarification éventuelle de :
- Constructeur non réalisateur (CNR) selon les besoins contractuels ;
- Tous Risques Chantier (TRC) pour la période de chantier ;
- Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) si applicable.
Modalités de coassurance : possibilité de réponse par un assureur seul ou en coassurance avec mandataire ; fourniture du tableau de répartition et de l'identification des intervenants/participants.

Documents et délivrables

Fourniture des projets de police (conditions générales et particulières), conventions spéciales et attestations exigées.
Note technique détaillée précisant l'étendue des garanties, plafonds, franchises, exclusions, réserves contractuelles et améliorations proposées.
Note précisant les modalités et délais de délivrance des attestations nécessaires (y compris pour actes de vente quand applicable).
Proposition détaillée de facturation et de périodicité des appels de prime (prime unique, fractionnements, régularisation finale).

Gestion des sinistres et service

Note de gestion des sinistres décrivant délais de déclaration, interlocuteurs dédiés, processus de coordination d'expertise et modalités d'indemnisation.
Engagements opérationnels sur les délais d'émission des attestations et sur la procédure de coordination entre coassureurs si nécessaire.

Exigences administratives et conformité

Fourniture des pièces de capacité administrative et financière : agrément ACPR pour assureurs, certificat ORIAS pour intermédiaires, mandat le cas échéant, extrait Kbis, assurances RC pro, références en assurance construction.
Obligation de confidentialité sur les informations techniques, financières et patrimoniales reçues.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Foyer du Toit Familial — 61 logements

Pondération	Critère