Assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur

Objet des prestations

Fourniture de contrats d'assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) distincts pour cinq îlots d'une opération immobilière. Chaque îlot fait l'objet d'un contrat séparé couvrant les risques liés à la construction.

Couverture et étendue des garanties

Garanties DO et CNR couvrant les coûts globaux liés aux travaux et aux prestations associées (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS, études de sols, études complémentaires, etc.).
Prise en charge des garanties légales et des extensions contractuelles prévues (garantie de bon fonctionnement et autres options éventuellement prévues dans le contrat).
Clauses d'indexation, tarification et modalités de paiement définies dans l'acte d'engagement.

Organisation contractuelle et exigences techniques

Un contrat DO/CNR par îlot avec spécifications propres (typologie de bâtiments, superficies, stationnement, locaux d'activité selon les tableaux techniques).
Certification de l'opération demandée : NF Habitat HQE (niveau d'entrée).
Intégration des missions et prestations de maîtrise d'œuvre, du contrôle technique, et des études (sols, hydrauliques, etc.) dans l'assiette assurée.

Contraintes de l'offre et pièces à fournir

Variantes non autorisées : offre conforme exigée sur les garanties et extensions listées.
Pièces contractuelles attendues : acte d'engagement, CCAP, cahier des charges et annexes, attestations d'assurance décennale, annexes de garantie et documents de sinistres, attestations de conformité des engagements.

Tous les détails du marché

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