Assurance TRC, DO et CNR pour reconstruction d'EHPAD

Général

• Couvertures d'assurance destinées à garantir les risques liés à une opération de reconstruction : assurances chantier, dommages à l'ouvrage et garanties liées au constructeur non réalisateur.
• Possibilité de réponse pour un seul lot ou pour l'ensemble des lots.
• Pièces administratives et justificatives à fournir avec l'offre (documents de candidature, attestations d'assurance et justificatifs demandés par la consultation).

Lot 1 — Tous Risques Chantier (TRC)

• Souscription d'une police TRC couvrant les travaux de reconstruction et les intervenants liés à l'opération (maîtrise d'œuvre, bureaux d'études, contrôleur technique, entreprises exécutantes, etc.).
• Garantie des risques de chantier pendant l'exécution des travaux, incluant la prise en charge des dommages matériels survenus pendant la période de chantier selon les conditions de la police.
• Prise en compte de l'assiette des travaux pour définition des garanties et des plafonds.

Lot 2 — Dommages‑Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR)

• Souscription d'une police DO couvrant la garantie décennale pour les ouvrages neufs relevant de la garantie obligatoire.
• Couverture CNR visant les garanties complémentaires liées à la responsabilité du constructeur non réalisateur et à la maîtrise d’œuvre selon les périmètres assurés.
• Tarification et modalités de prime détaillées selon les volets DO et CNR avec constitution d'une prime provisionnelle pour l'ensemble des garanties demandées.

Modalités contractuelles et gestion des garanties

• Modalités de gestion des sinistres, qualité du suivi et moyens proposés à détailler dans l'offre.
• Documents contractuels (conditions de police, étendue des garanties, exclusions, franchises) à fournir et à respecter pour notification et exécution des garanties.
• Durée et modalités de mise en œuvre des garanties à préciser dans le contrat d'engagement et les conditions particulières de police.