Assurances pour construction d'institut d'hépatologie

Hospices Civils de Lyon
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
28 mois (démarrage 16/11/2026), extension automatique 3 mois; garanties DO et RC MOA : 10 ans à compter de la réception; maintenance TRC : 12 mois
Budget
Estimation: 25 166 828 €

Description des garanties demandées

Couvertures principales

  • Dommages-Ouvrage (DO) : garantie de couverture des dommages affectant la solidité de l'ouvrage et des éléments d'équipement indissociables, incluant prises en charge pour bon fonctionnement et dommages immatériels liés.
  • Tous Risques Chantier (TRC) : garantie couvrant les dommages aux biens et aux travaux durant l'exécution des opérations (risques chantier, vols, incidents techniques) et les conditions de prolongation/maintenance associées.
  • Responsabilité Civile Maîtrise d'Ouvrage (RC MOA) : couverture de la responsabilité civile liée à la maîtrise d'ouvrage, avec formules proposant franchises ou absence de franchise.

Prestations supplémentaires exigibles (PSE)

  • PSE n°1 : DO avec franchise générale de 50 000 € et couverture des prestations associées (bon fonctionnement, dommages immatériels, etc.).
  • PSE n°2 : DO sans franchise.
  • PSE n°3 : TRC avec franchise (franchise indiquée dans les options tarifaires).
  • PSE n°4 : RC Maîtrise d'Ouvrage avec franchise de 50 000 €.
  • PSE n°5 : RC Maîtrise d'Ouvrage sans franchise.

Franchises, tarification et activation des options

  • Les variantes avec ou sans franchise sont formalisées et doivent être chiffrées dans l'annexe financière.
  • Les options/PSE doivent être remises obligatoirement et peuvent être activées via la grille financière prévue.

Organisation et gestion des garanties

  • Lot unique regroupant l'ensemble des couvertures.
  • Mécanismes de gestion des sinistres, déclaration et coordination entre assureurs et maître d'ouvrage prévus, ainsi que modalités de prise en charge des garanties et procédures de prolongation/maintenance.

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