Gestion des polices d'assurance construction

Garanties à fournir

• Mise en place et gestion des garanties Dommages Ouvrage (DO) et garanties complémentaires sur éléments d'équipement et dommages immatériels.
• Mise en place et gestion de l'assurance Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR).
• Mise en place et gestion de l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) et couvertures spécifiques pour procédés non courants (ATEx/ATec) si besoin.
• Prise en charge des garanties annexes et extensions : frais de déblaiement, frais d'expertise, mesures conservatoires, périls imminents, dommages en répercussion, maintenance visite bâtiment, prorogations et reconstitutions de garanties après sinistre.

Missions de gestion et de conseil

• Rédaction et délivrance des attestations, notes de couverture et avenants ; tenue à jour des dossiers d'assurance pour chaque opération.
• Conseil et accompagnement technique et contractuel vis‑à‑vis des maîtres d'ouvrage et des intervenants (contrôleur technique, maîtrise d'œuvre, coordonnateur SPS).
• Gestion des sinistres : réception des déclarations, pilotage des expertises, proposition et mise en œuvre des mesures conservatoires, suivi des procédures de reconstitution des garanties.

Exigences documentaires et opérationnelles

• Collecte et gestion des pièces nécessaires à l'établissement des couvertures et avenants : attestations décennales, rapports de contrôle technique, études de sol, marchés de maîtrise d'œuvre, etc.
• Échanges dématérialisés et gestion documentaire via plateformes prévues (plateformes d'attestations et gestion des pièces techniques).
• Modalités d'avenants et de modifications contractuelles pour adaptation des garanties selon l'évolution des opérations (modification de périmètre, prolongation des délais de réception, etc.).

Contraintes techniques liées aux opérations

• Prise en compte d'opérations variées : bâtiments neufs, réhabilitations, mises aux normes, démolitions, désamiantage, terrassements, déménagements.
• Intégration des études et contrôles techniques (géotechnique, sécurité, prévention incendie) pour qualification des risques et tarification des couvertures.

Livrables attendus

• Polices d'assurance et avenants signés, attestations de couverture, notes de couverture pour chaque opération.
• Procédures et outils de gestion des dossiers et des sinistres (organisation de la gestion, disponibilité des équipes, modalités de transmission des documents).