• Couverture complète des risques construction : Dommages-Ouvrage obligatoire ; options : Tous Risques Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat collectif de responsabilité décennale, Responsabilité civile maître d'ouvrage, garanties pour lotisseurs.

• Cotisation calculée principalement sur l'assiette « coût total de la construction TTC (travaux + honoraires) », tarification par opération avec taux/primes et modalités d'ajustement.

• Bons de commande préciseront garanties et pièces à fournir (permis, plans, coût provisionnel, procès-verbaux de réception) ; protocole de gestion des sinistres et obligations documentaires à respecter.

Couverture complète des risques assurantiels suivants : cyber‑risques (atteinte SI, vol de données, perte d'exploitation), flotte automobile (RC, bris, incendie, assistance) et responsabilité civile générale.

• Garanties construction/Dommages‑ouvrage et tous risques chantier incluant réparations, frais d'urgence et garanties décennales.
• Assurances individuelles accidents (décès, invalidité, frais médicaux) et RC dirigeants avec protection juridique et assistance psychologique.
• Prévention et accompagnement (réunions de démarrage, assistance 24/7) et prise en charge des frais de dépollution et d'investigation liés aux sinistres.

Assurance TRC (tous risques chantier), assurance dommages-ouvrage et couverture RC des constructeurs non réalisateurs.
Couvre les dommages matériels et pertes pendant les travaux, y compris atteintes aux existants et équipements dissociables, avec prise en charge de frais annexes et mesures conservatoires.
Maintenance post-réception limitée à réparations de dommages matériels accidentels; garanties post-réception pour désordres compromettant l'usage ou la réception.
Modalités de prime : prime provisionnelle à la souscription et prime définitive après régularisation ; opération répartie en 4 phases.

Souscription d'une assurance dommages-ouvrage couvrant l'ensemble de l'opération de construction, avec garantie décennale de 10 ans.
Prise en charge complète des déclarations, expertises (rapports préliminaires et définitifs) et modalités d'indemnisation.
Contrat à prix forfaitaire comportant prime provisionnelle et prime de régularisation, avec modalités de paiement définies.
Exigences environnementales : télé-expertises prioritaires, déplacements décarbonés et dématérialisation des échanges.

Assurance dommages-ouvrage gérée par émission de garanties au cas par cas, avec prise en charge administrative et financière des primes et suivi des sinistres.

Couverture incluant DO et garanties complémentaires (CNR, TRC, autres) selon besoin ; primes facturées à chaque émission en une seule échéance et ajustées selon le coût définitif.

Mise à disposition et vérification des pièces opérationnelles nécessaires : dossiers techniques, études de sols, rapports de contrôle technique et documents SPS.

Exécution non alloti, commandes passées par bons de commande.

• Assurance DO couvrant la rénovation thermique d'un établissement scolaire incluant isolation, remplacement de menuiseries, vitrages isolants, murs rideaux, protections solaires et végétalisation.

• Travaux TCE associés : ventilation, électricité, création d'un ascenseur PMR, transformations de locaux (salles <-> logements) et installation d'éléments démontables en toiture.

• Exécution en site occupé avec phasage, contrôles/essais et coordination avec les autres intervenants ; documentation PRO et procédures de gestion des sinistres exigées.

Assurance dommages-ouvrages couvrant l'ouvrage neuf et les éléments incorporés, avec garanties de base et garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages aux ouvrages existants).

Assurance tous risques chantier couvrant les travaux en cours, matériaux, ouvrages provisoires et éléments destinés à être incorporés, avec extensions pour déblaiement, transport accéléré, honoraires spécialisés et mesures conservatoires.

Franchises et modalités d'application sont prévues pour la TRC, tandis que les garanties de base DO sont prévues sans franchise pour les dommages de base.

Pièces exigées pour l'offre : acte d'engagement, mémoire technique, formulaires administratifs (DC1/DC2) et justificatifs de garantis/organisations de gestion des sinistres.

Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires couvrant réparation des dommages compromettant la solidité, les éléments constitutifs et les équipements indissociables.

• Couvertures demandées : DO, garanties complémentaires et garantie de bon fonctionnement; prise en charge démolition/déblaiement/dépose si nécessaire.
• Ouvrage comportant fondations sur pieux, ossature bois et métallique, façades bardages, toitures-terrasses étanchées et panneaux photovoltaïques, avec interventions sur existants.
• Respect des conditions générales de garantie, exigences de traçabilité des matériaux et contraintes sociales et environnementales à appliquer.

Assurance DO : couverture 10 ans pour dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, incluant éléments indissociables et frais de démolition/déblaiement.

TRC : couverture des dommages matériels pendant le chantier pour ouvrages en cours, fournitures et ouvrages provisoires ; garanties complémentaires possibles (maintenance visite, CatNat, attentats) et franchise signalée (ex. 15 000 €).

RCMO : couverture de la responsabilité civile de l'ordonnateur de l'opération pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ; plafonds et exclusions à préciser.

Gestion des sinistres : déclarations et délais (ex. 10/60/90 jours), expertise et indemnisation basée sur les prix/conditions du chantier.

Assurance Dommage Ouvrage couvrant dommages structurels et risques liés à la construction pour la rénovation énergétique d'un bâtiment public.
Garanties complémentaires exigées : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du maître d'ouvrage, actives pendant la durée des travaux jusqu'à réception.
Couverture DO prescrite sur 10 ans à compter de la réception.
CPV associés : 66513200-1 (TRC) et 66516000-0 (RC).

• Garantie Dommages-Ouvrage sans franchise couvrant les désordres compromettant la solidité ou l'aptitude à destination.
• Proposition financière comprenant la prime DO et le chiffrage de l'option Tous Risques Chantier (PSE n°1).
• Présentation des garanties, exclusions, modalités de gestion des sinistres et conditions de mise en œuvre.
• Documents justificatifs techniques et administratifs à fournir pour l'évaluation (chiffrage de prime et pièces d'accompagnement).

• Quatre contrats distincts à souscrire, couvrant : responsabilité civile (approche « tous risques sauf »), flotte automobile, assurances construction (dommages ouvrage, tous risques chantier) et cyber-risques.
• Garanties techniques détaillées : couverture corporelle, matérielle et immatérielle, défense et recours, garanties conducteurs, assistance et options de véhicule de remplacement, dommages ouvrage et cyber-frais (restauration, décontamination, notification).
• Franchises, plafonds et options sont précisés dans des fiches de tarification annexes ; certaines garanties et variantes sont obligatoires ou facultatives selon lot.
• Dossier d'offre requis : fiches tarifaires, fiches de gestion sinistres et pièces administratives (DC1/DC2/DUME/mandats).

Couverture DO et TRC pour dommages matériels pendant la phase de construction et pendant la garantie décennale.
Garanties incluses : frais de déblais, démolition et débouchage, extension catastrophes naturelles et couverture des existants.
Options proposées : périls imminents ; honoraires d’expert ; mises à disposition anticipées ; maintenance/visite.
Présentation tarifaire attendue : prime provisionnelle et prime définitive avec régularisation ; attestation d’assurance exigée avant ouverture du chantier.

Assurance DO couvrant 10 ans à compter de la réception, avec couverture des dommages structuraux et des équipements indissociables.

Possibilité d'extensions et garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels) et option d'extension CNR.

Opération de 66 logements répartis sur 5 bâtiments (R+3 à R+4) ; lot unique et variantes non autorisées.

Coordination requise avec maîtrise d'œuvre, BET, contrôleur technique, CSPS et études sols ; pièces justificatives techniques et économiques à fournir.

Assurance couvrant Dommages Ouvrage, responsabilité décennale du constructeur non réalisateur et tous risques chantier selon les opérations.
Garanties de base et complémentaires incluant frais de déblaiement, honoraires d'experts, périls imminents, grèves/émeutes, dommages en répercussion, etc.
Maintien d'une couverture "maintenance visite" pour ouvrages, incluant garantie des dommages aux existants et extensions et prorogations en cas de prolongation des travaux.
Gestion documentaire et sinistres via production des pièces techniques (déclaration d'ouverture de chantier, bons de commande, descriptifs, rapports).