Assurance Dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages portuaires, réseaux et aménagements extérieurs.
Garanties élevées sur reconstruction, valeurs de remplacement, pertes indirectes (10 %) et plafonds spécifiques pour ouvrages et appareils sensibles.
Franchises variables (ex. CatNat 100 000 € ; attentats/tempête 10 % ; sinistre matériel 5 000 €) et gestion au premier risque avec mémoire technique exigé.

• Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
• Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
• Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
• Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.

Couverture de responsabilité civile de la personne morale avec extensions pour agents, élus et bénévoles.

• Plafonds importants exigés (ex. 15 000 000 € global ; franchises mentionnées).
• Gestion des sinistres via gestionnaire dédié et plateforme en ligne ; mémoire de gestion exigé.

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

• Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
• Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
• Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).

• Couverture étendue des dommages aux biens (bâtiments, contenu, ouvrages d’art) avec plafonds spécifiques (ex. ouvrages d’art 500 000 €, frais d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises standardisées selon type de sinistre (ex. 3 000 € pour sinistres courants ; franchises proportionnelles pour tempêtes/émeutes).
• Indemnisation TVA comprise et option valeur à neuf pour certains biens.

Organisation complète et assistance topographique (PAQ/SOPAQ, PPSPS, reconnaissance d’accès, réunions) ; mise à disposition de brigade topographique.

Réalisations de polygonation, piquetage, levés terrestres (scanner 3D, drone, méthodes classiques) et relevés d’ouvrages (profils, murs, réseaux) avec production de métrés et tableaux de cubatures.

Photogrammétrie (orthophoto 5 cm/pixel, mosaïquage, métadonnées INSPIRE) et LIDAR aéroporté (nuages LAS/LAZ, MNT, rapports) ; livrables standards DWG, LAS/LAZ, MNT, PDF, XLS/ODS.

Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et biens immobiliers avec plafond global 15 000 000 € et sous‑limites (objets de valeur 50 000 €, effondrement 1 000 000 €, bris de glace 100 000 €).

• Franchises : générale 1 500 €, incendie/évènements etc. 2 500 €, bris de glace 500 €.
• Prise en charge des frais de reconstitution d'archives 300 000 € et dépollution 1 000 000 €.
• Mise à jour annuelle de l'inventaire et modalités d'indemnisation TVA/FCTVA.

Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens avec garanties incendie, dégât des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants spécifiques signalés pour ouvrages (300 k€), frais d'exploitation (400 k€ sur 12 mois), recours locataires (5 M€) et limites pour objets de valeur (250 k€).
Franchises modulées (ex. 10 % min. 3 k€ / max. 30 k€ pour vandalisme/tempêtes) et exigences techniques (dossier PV : 449 m², ≈88,56 kWc ; mémoire technique exigé).
Options facultatives possibles (ex. indemnités contractuelles enfants confiés).

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement, dommages électriques.

• Montants majeurs prévus : effondrement 1 000 000 €, ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
• Franchises types : 10 % (min. 3 000 €, max. 15 000 €) pour certains périls ; franchises fixes pour génie civil et effondrement.
• Offre technique requise : annexe de gestion remplie et mémoire de gestion décrivant processus de gestion des sinistres et seuils d'expertise.

• Couverture multirisque pour biens immobiliers et mobiliers avec plafonds par type d'élément et garanties annexes (bris, vol, effondrement, bris machine).
• Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge de frais réels (dépollution, reconstitution d'archives) et franchises spécifiques.
• Exigence de gestion d'expertises, reprise de sinistre, gestion des recours et modalités d'indemnisation détaillées.

• Couverture RC globale et spécialisées avec plafonds distincts (15 M€, 5 M€, 3 M€ selon nature) et garanties pollution/préjudice écologique.

• Certaines garanties tarifiées sur l'assiette des rémunérations du personnel ; prime provisionnelle et régularisation prévues.

• Gestion sinistres encadrée (déclarations, expertises, renonciation à la règle proportionnelle).

• Couverture large des biens immobiliers et mobiliers, incluant contenus, installations extérieures et ouvrages d'art, avec garanties spécifiques pour expositions et entreposage.
• Prises en charge des responsabilités civiles d'exploitation et post‑livraison, avec garanties dédiées pour maîtrise d'œuvre, maître d'ouvrage et atteinte à l'environnement.
• Assurance dirigeants couvrant frais de défense, gestion de crise et réclamations personnelles, avec période subséquente multiple années.
• Flotte automobile couverte en RC et tous risques, avec gestion annuelle du parc et prise en charge véhicule de remplacement selon cas.
• Couverture individuelle accidents pour dirigeants (décès, IPP, IJ, rapatriement) et contrat cyber structuré autour d'assistance, dommages et responsabilité liés aux données.

• Garanties multirisques sur bâtiments, contenus et ouvrages d'art incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.
• Plafonds et limites importants (ex : LCI 19 900 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, divers plafonds spécifiques) et franchises définies pour différentes natures de sinistre.
• Exigence d'un mémoire technique et d'une gestion numérique (plateforme, accusés, rapport d'expertise) et transmission d'un bilan de sinistralité annuel.

Couverture dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier avec plafonds dédiés (LCI élevée) et garanties incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Limites spécifiques pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, refoulement/recherche de fuites.
• Franchises différenciées et possibilité de variantes ; exigence d'un mémoire technique de gestion des sinistres.

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.