• Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
• Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
• Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
• Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
• Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.

Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

Garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs et la prise en charge des travaux nécessaires.

• Assiette principale : TDC = 15 484 365 € ; franchise 5 000 €.
• Montants garantis : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement et 1 500 000 € pour dommages aux existants exclus.

Procédure de sinistre et modalité d’expertise à fournir dans l’offre (formule de reconstitution, liste des experts, délais de mandat et d’indemnisation).

Souscription de polices d'assurance DOMMAGES OUVRAGE et garanties complémentaires destinées à couvrir opérations de construction et de réhabilitation.

Accord‑cadre organisé sous forme de police par aliments avec émission de bons de commande successifs pour la souscription des polices demandées.

Offre sur la solution de base exigée ; variantes libres interdites. Les caractéristiques techniques détaillées des garanties (montants, franchises, périmètres, modalités de sinistre) ne sont pas précisées dans les pièces consultées.