Retrouvez les marchés publics relatifs aux dommages-ouvrage : assurance dommages-ouvrage, gestion de sinistres, expertise et indemnisation, mise en œuvre des garanties.
Trouvez les appels d'offres pour réparation et réfection de bâtiments, suivi d'exécution, coordination d'assurance, maîtrise d'oeuvre, diagnostics structurels et interventions sur maisons individuelles, immeubles collectifs, bâtiments tertiaires et ouvrages d'art.
Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage
Commune de Berné
- Garantie couvrant tous dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction, y compris matériaux et approvisionnements.
- Couverture des pertes financières liées aux retards consécutifs à un sinistre et garantie des responsabilités pécuniaires du souscripteur.
- Extensions demandées : pollution/contamination, refoulements d'égouts, choc véhicule, prise en charge des frais de prévention/sauvegarde ; honoraires d'expert plafonnés à 5% HT.
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
MAITRE D'OUVRAGE
- Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
- Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
- Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
- Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.
Assurances construction bâtiment central
SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Mise en place d'une police Dommages‑ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CCRD).
Fourniture des attestations d'assurance et des pièces administratives requises avant exécution.
Caractéristiques précises des garanties et tableaux chiffrés non fournis dans les pièces disponibles.
Variantes d'offre acceptées si formalisées.
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
Commune de Wasquehal
- Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
- Garantie de bon fonctionnement incluse.
- Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
- Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance multirisques et gestion des sinistres
AGEN HABITAT
147 Appels d'offres Dommages-ouvrage
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Assurance tous risques chantier et dommages‑ouvrage
Commune de Berné
- Garantie couvrant tous dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction, y compris matériaux et approvisionnements.
- Couverture des pertes financières liées aux retards consécutifs à un sinistre et garantie des responsabilités pécuniaires du souscripteur.
- Extensions demandées : pollution/contamination, refoulements d'égouts, choc véhicule, prise en charge des frais de prévention/sauvegarde ; honoraires d'expert plafonnés à 5% HT.
Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.
Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale
MAITRE D'OUVRAGE
- Assurance dommages-ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage, incluant le vice du sol et les éléments d'équipement indissociables.
- Garantie responsabilité civile décennale pour constructeurs non réalisateurs selon articles 1792 et suivants.
- Garanties complémentaires possibles : éléments d'équipement dissociables, dommages immatériels consécutifs, dommages aux existants; procédures d'expertise et de déclaration prévues.
- Tarification organisée via une prime provisionnelle à la notification et une prime définitive avec régularisation selon le coût définitif de construction.
Assurances construction bâtiment central
SA Aéroport de Bordeaux Mérignac
Mise en place d'une police Dommages‑ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (DO/CCRD).
Fourniture des attestations d'assurance et des pièces administratives requises avant exécution.
Caractéristiques précises des garanties et tableaux chiffrés non fournis dans les pièces disponibles.
Variantes d'offre acceptées si formalisées.
Assurance dommages ouvrage et garanties diverses
Commune de Wasquehal
- Assurance couvrant dommages-ouvrage, dommages immatériels et dommages aux existants.
- Garantie de bon fonctionnement incluse.
- Possibilité d'assurer en tant qu'assureur direct ou via un intermédiaire ; coassurance à constituer dès remise des offres.
- Prestation inclut la gestion des dossiers et la gestion des sinistres.
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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
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Assurance multirisques et gestion des sinistres
AGEN HABITAT