Police Dommages‑Ouvrage déclenchée par réclamation, garantie légale sans franchise.
Capital de garantie = coût prévisionnel des travaux TTC, indexation BT01 et augmentation automatique possible de 10 %.
Garanties biennales 20 % du coût définitif (plafond 1 000 000 €, franchise 10 % : min. 1 500 € / max. 7 500 €).
Preuve de placement à 100 % exigée ; réponse conforme à la solution de base obligatoire.

Assurance dommages‑ouvrage couvrant la garantie décennale ; assiette prévisionnelle 1 600 000 € HT.
Garanties complémentaires optionnelles demandées : dommages aux équipements 250 000 €, dommages immatériels 100 000 €, dommages aux existants 300 000 €.
Aucune franchise sur la garantie de base ; franchises proposées pour complémentaires attendues 500 €/sinistre.
Prime provisionnelle exigible à notification, régularisation possible en fin d'opération.

Souscription d'une assurance Dommages Ouvrage conforme à la clause-type A243-1 pour couvrir la réparation sans recherche de responsabilité.

Garanties incluant dommages compromettant la solidité, dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination et prise en charge des travaux de démolition/déblaiement nécessaires.

Contrat devant prévoir plafond couvrant le coût total de la construction et mécanisme de revalorisation ; procédures d'expertise, avance et obligations documentaires du souscripteur.

• Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage couvrant le préfinancement des réparations des désordres relevant de la responsabilité des constructeurs, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, variantes prévues).

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels aux ouvrages en cours, matériaux sur site et extensions (déblais, périls imminents, honoraires experts, catastrophes naturelles) et possibilité d'extension aux existants.

• Exigence documentaire : note de couverture, attestations et pièces administratives, et production semestrielle de justificatifs règlementaires.

Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage conforme à la clause A.243‑1 pour la réparation sans recherche de responsabilité des désordres couverts par les articles 1792 et suivants.
Garanties complémentaires possibles : bon fonctionnement (10 % du coût total), dommages immatériels consécutifs (10 %, plafond contractuel), dommages aux existants (10 %).
Prise en charge des frais annexes (démolition, déblaiement, honoraires) et gestion des sinistres selon délais légaux 10/60/90.
Offre devant préciser plafonds, franchises lisibles et modalités de coassurance.

Souscription d'une police Dommages Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant des articles 1792 et 1792-2, couplée à une garantie responsabilité décennale CNR et à une garantie collective complémentaire CCRD.
Couverture des matériaux, ouvrages, installations en chantier, études et certains travaux préparatoires ; opérations alimentées par bons de commande avec note de couverture sous 8 jours.
Capitaux et sous‑limites précisés par tranche de coût (ex. bon fonctionnement, dommages immatériels), franchises et procédure de régularisation des primes à la réception.

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant matériaux, matériels, ouvrages provisoires, travaux préparatoires et installations de chantier.
• Garanties contre incendie, explosion, effondrement, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentats, grèves et sabotage; prise en charge des problèmes de conception et des périls imminents.
• Limites clés : frais de déblaiement/décontamination = 10 % de l'assiette; plafond périls imminents 1 000 000 €; frais/honoraires d'hommes de l'art 200 000 €; heures sup./transports accélérés 10 % de l'assiette.
• Maintenance couverte 12 mois après réception; pièces administratives et attestations décennales exigées à la souscription et à la réception.

• Assurance dommages‑ouvrage couvrant l'opération neuve, durée d'environ 140 mois et garantie de bon fonctionnement 2 ans.
• Offre à fournir par assureur direct ou via intermédiaire ; en cas de groupement/coassurance, mandataire conjoint et répartition des engagements obligatoires.
• L'offre doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garanties, niveau de franchise et modalités de gestion des sinistres.
• Les garanties minimales, exclusions et montants planchers ne sont pas imposés dans le dossier et doivent être proposés par le candidat.

Couverture des dommages aux travaux neufs pendant la phase chantier, avec garanties annexes (frais de déblais, mesures conservatoires, honoraires, transport accéléré, travail en heures supplémentaires).
Garanties annexes exprimées en pourcentages du sinistre (ex. 5 % déblais, 10 % pour plusieurs frais) ; montants minimaux/plafonds et franchises à proposer.
Fourniture obligatoire d’un projet de police et d’un mémoire technique de gestion des sinistres ; exigences documentaires fortes pour assureurs et intermédiaires.

• Assurance Dommages-ouvrage couvrant la restructuration du service d'imagerie pour intégration d'une IRM, avec remise d'un mémoire de gestion précisant l'organisation et la gestion des sinistres.
• Fourniture, à la remise de l'offre, de l'acte d'engagement, de l'annexe de prix dûment complétée, des conditions générales/spéciales et du justificatif d'agrément du porteur du risque.
• Assurance Tous Risques Chantier à proposer comme Prestation Supplémentaire Éventuelle (ligne à intégrer systématiquement à l'annexe de prix); vérification des attestations d'assurance des entreprises attendue.

Assurance Dommages Ouvrage couvrant chaque opération sur la base du coût total TTC (honoraires inclus).

Franchise DO nulle ; garanties complémentaires exprimées en pourcentage de l’assiette (ex. 20 % pour plusieurs rubriques).

Transmission d’un contrat opérationnel et des pièces de souscription dans le mois ; tarification sous forme de taux (%) HT/TTC avec ajustement au décompte.

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

Police Dommages-Ouvrage garantissant les désordres décennaux avec capital au moins égal à la valeur TTC de l'ouvrage.
Garanties complémentaires épuisables : bon fonctionnement 10 % et dommages immatériels 10 % de la valeur de l'opération, reconstitution possible.
Franchise DO : néant. Attestations d'assurance à fournir à dates-clés ; obligations de coopération pour déclaration du risque.

• Garantie Tous risques chantier couvrant matériaux, travaux préparatoires, études, matériels et installations de chantier.
• Capital garanti TRC : 10 972 129,08 € TTC avec sous‑limites pour maintenance visite, frais de déblaiement, experts, heures supplémentaires et périls imminents.
• Prorogations automatiques limitées (1er mois gratuit, jusqu'à 4 mois en prorogation automatique), obligations de transmission des pièces techniques pour maintien des garanties.

Souscription d'une assurance dommage‑ouvrage et d'une garantie collective complémentaire couvrant la responsabilité décennale.
Prime à indiquer dans l'acte d'engagement selon les prescriptions.
Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion.
Réserves sur les garanties sont évaluées et peuvent être pénalisantes.