Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale

• Couverture des opérations de démolition des bâtiments identifiés (cités dans le dossier) et des opérations de construction et réhabilitation des bâtiments concernés.
• Garantie des ouvrages neufs et des éléments conservés de l'existant, y compris la continuité d'exploitation et l'intégrité des ouvrages existants et nouveaux.
• Prise en charge des études et des honoraires inclus dans l'assiette assurée (hors révision), ainsi que des prestations afférentes à l'assurance des opérations.

Gestion des sinistres et prestations associées

• Modalités complètes de gestion des sinistres : ouverture de dossier, instruction, indemnisation, défense amiable et judiciaire.
• Exigences opérationnelles quant aux délais d'intervention et aux moyens humains dédiés à la gestion des contrats et des sinistres.

Modalités contractuelles et organisationnelles

• Contrat à exécution globale unique (absence d'allotissement) pour l'ensemble des opérations visées.
• Possibilité de groupement d'assureurs et de coassurance avec répartition des parts entre assureurs/intermédiaires.

Exigences administratives et justificatives

• Justificatifs attendus de la part des opérateurs d'assurance et des intermédiaires : attestations, garanties financières et autres pièces contractuelles demandées par le dossier.
• Conditions spécifiques à respecter pour la mise en œuvre des garanties complémentaires et pour la gestion contractuelle des opérations assurées.