Assurance dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Date limite
24 août 2026 à 16 hLocalisation
Toulon (83)Durée
DO et CNR : 10 ans (prise d'effet le lendemain de la réception) ; TRC : prise d'effet à l'ouverture du chantier, durée non précisée
Budget
Non précisé
Synthèse des garanties assurées
Garanties principales
- Garantie dommages-ouvrage (DO) destinée à couvrir la réparation des désordres relevant de la garantie de parfait achèvement/dommages-ouvrage.
- Garantie constructeur non réalisateur (CNR) couvrant la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs.
- Assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les dommages survenus pendant l’exécution des travaux.
Extensions et options prévues
- Garanties complémentaires envisagées : bon fonctionnement des éléments d’équipement, dommages immatériels consécutifs.
- Franchises et modalités de franchise indiquées comme champs à préciser (placeholders).
Modalités de tarification et régularisation
- Tarification exprimée sous forme de taux de prime HT appliqué à une assiette en TTC ; éléments chiffrés non renseignés.
- Mention d’une prime provisionnelle et de mécanismes de régularisation de prime sans montants définitifs.
Gestion des sinistres et obligations
- Prestation attendue incluant la gestion des dossiers et procédures de traitement des sinistres (modalités de gestion à détailler par l'assureur/intermédiaire).
- Déclenchement des couvertures spécifiés par type de garantie selon les conditions d'effet (prise d'effet à ouverture de chantier pour TRC ; prise d'effet après réception pour DO/CNR).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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