390 Appels d'offres Dommages-ouvrage – Page 5

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Assurance construction rénovation énergétique et accessibilité du bâtiment H

Université Savoie Mont Blanc

Couverture "tous dommages matériels sauf" pour travaux, ouvrages provisoires, matériaux déchargés et matériels de chantier.

  • Franchise générale 8 500 € (doublée en cas de vol) ; plafond dommages aux existants 750 000 €.
  • Gestion des sinistres, mémoire de gestion et fiche de gestion obligatoires ; cotisation provisionnelle puis régularisation finale.
3 sept. 2026
Annecy-le-Vieux (74)
-
Garantie TRC en cours de chantier : 12 mois ; garantie de maintenance : 12 mois à compter de la réception.
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

  • Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
  • Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
  • Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
  • Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.
15 sept. 2026
Petite-Forêt (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilité communale

Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

  • Couverture multirisque segmentée en cinq périmètres : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique/défense pénale, flotte automobile et risques cyber.

  • Garanties comprennent capitaux définis, franchises, exclusions par typologie (dégâts des eaux, vols, bris, exclusions cyber spécifiques) et mécanismes d'indemnisation (valeur de remplacement, clause de conversion, sinistres multiples).

  • Options et extensions prévues : risques locatifs, recours des tiers, véhicule de remplacement, protection du conducteur, assistance cyber et gestion de crise.

  • Tableaux de garanties et franchises détaillés pour chaque périmètre ; modalités techniques précises pour matériels informatiques et biens spécifiques.

9 oct. 2026
Saint Mathieu de Tréviers (34)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et risques numériques

Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

  • Assurance dommages couvrant bâtiments et contenus sans réserve, avec plafonds élevés (généralement 15 M€) et garanties annexes (frais de reconstitution, perte de loyers, frais de décontamination).
  • Franchises standard : 2 000 € générale, franchises spécifiques pour matériels électriques et catastrophes naturelles (minimum 10 000 €).
  • Indemnisation en valeur à neuf, remboursements TTC sauf récupération de TVA, règles de gestion des séries de dommages.
30 sept. 2026
Nanterre (92)
-
5 ans (prise d’effet 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Couverture d’assurances multirisques et responsabilités

GIE GROUPE EAD

Couverture complète du patrimoine (biens immobiliers et mobiliers) et risques annexes.

  • Garanties minimales exigées : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels.
  • LCI générale referentielle 13 000 000 € ; modulation des franchises demandée (offre de base + 2 variantes).
  • Base réclamation et tableaux capitaux/franchises à fournir.
28 sept. 2026
Multiples
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques communales

Commune de l'Île-aux-Moines

Couverture multirisque des bâtiments et contenus listés avec LCI par défaut 10 000 000 €, capitaux spécifiques pour vol/vandalisme et ouvrages d'art.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes naturelles, effondrement, tous risques informatique et bris de machines; franchises modulées en 3 variantes (10% min/max indiqués).

Fourniture du fichier état du patrimoine et rapports techniques ; obligation de fournir un tableau récapitulatif des garanties et un Formulaire de Gestion pour le suivi des sinistres.

6 oct. 2026
Île-aux-Moines (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Modification des systèmes d'interphonie, contrôle d'accès et intrusion

Nantes Métropole Aménagement

  • Travaux de modification et mise à niveau des systèmes d'interphonie, de contrôle d'accès et d'intrusion sur cinq bâtiments.

  • Réalisation des travaux électriques courants forts et courants faibles : fourniture, pose, câblage, raccordement, paramétrage et mise en service des équipements (centrales, lecteurs, alimentations, coffrets).

  • Production des plans d'exécution, schémas, notes de calcul, essais et procès-verbaux de mise en service, ainsi que documentation technique et formation des exploitants.

  • Organisation chantier, coordination multi-site, sécurité, gestion des déchets et mesures de protection environnementale.

21 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
Environ 4 mois (préparation novembre 2026, travaux décembre 2026–janvier 2027), non reconductible
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune de Trémorel

Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers avec LCI générale 10 000 000 €.

  • Capitaux spécifiques : vol 150 000 €, bris de machines 300 000 €, ouvrages d'art 1 000 000 €.
  • Contrat en base réclamation.
  • Variantes de franchises générales proposées (option base et deux variantes).
18 sept. 2026
Trémorel (22)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
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Souscription des contrats d'assurance

Commune du Tignet

Assurance multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, et autres risques définis.
Indemnisation principalement en valeur à neuf pour bâtiments et biens, avec déduction de vétusté (mentionnée jusqu'à 33%) et prise en charge des frais annexes (démolition, honoraires, relogement, perte de loyers, pertes d'exploitation).
Plafonds et franchises précisés par rubrique avec niveaux et exclusions spécifiques; exemples de franchises évoquées (1 000 €, 3 000 €, 500 €) et plafonds par type d'objet.
Exclusions standard prévues (faute intentionnelle, risques nucléaires, vétusté/défaut d'entretien) et mentions de garanties annexes techniques.

7 oct. 2026
Le Tignet (06)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Jean-la-Poterie

Couverture multirisques biens couvrant patrimoine mobilier et immobilier avec LCI générale demandée à 8 000 000 €.
Franchises modulables : offre de base 10% min 1 000 € max 5 000 € et deux variantes supérieures.
Garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art 1 000 000 €, tous risques informatique 100 000 €) et exigence de tableau détaillé des garanties et mandat d'assureur.

14 oct. 2026
Saint-Jean-la-Poterie (56)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Couverture de responsabilité civile générale pour préposés, bénévoles et activités d’exploitation et de maîtrise d’ouvrage, avec garanties pour corporels, matériels et immatériels et extensions (ex. atteintes accidentelles à l’environnement).

Plafonds principaux cités (ex. 10 000 000 € ensemble des garanties) et franchises exemples (ex. 10 000 € après livraison, 1 500 € pour certains périls).

Exigences attendues : mémoire de gestion, état statistique des sinistres, gestionnaire dédié et plateforme en ligne facultative.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance IARD, responsabilité, flotte automobile et protection juridique

Ville de Poissy

Couverture en valeur à neuf du patrimoine bâti et mobilier, incluant reconstructions, équipements indissociables, mobilier, matériels informatiques et ouvrages d’art.
Assiette de tarification fournie : 135 065,82 m². Garanties multi‑périls (incendie, dégâts des eaux, vols, événements naturels, vandalisme) avec plafonds et franchises variables.
Services annexes inclus : frais de relogement, reconstitution d’archives/supports informatiques (plafond), honoraires d’expert et prise en charge des procédures de sinistre.

12 oct. 2026
Poissy (78)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg

Assurance dommages aux biens : couverture 1er risque absolu 19 000 000 € par sinistre.

  • Plafonds spécifiques : électrique/électronique 300 000 €, vol 300 000 €, bris de glace 150 000 €.
  • Franchise générale 2 000 €, dommages électriques/informatiques 200 €.
  • Garanties annexes : reconstitution d'archives 800 000 €, pertes indirectes forfait 5 % + 5 % justificatifs.
6 oct. 2026
Combourg (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance multirisques communale

Commune de Pralognan-La-Vanoise

Couverture des biens immobiliers et mobiliers communaux contre incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événements climatiques et risques spécifiques (fuites d’extincteurs, destructions préventives).
Indemnisation : immeubles en valeur à neuf, mobiliers en valeur à neuf avec vétusté limitée (5 %/an, plafond 50 %) ; prises en charge complémentaires (reconstruction archives, relogement, frais non budgétés).
Plafonds extraits : limitation globale 20 000 000 €, mobiliers 100 000 €, informatique 80 000 €, pertes d’exploitation 100 000 €.

9 oct. 2026
Pralognan‑La‑Vanoise (73)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Gros œuvre et démolition

CEA Grenoble

  • Réalisation de travaux de démolition d'éléments intérieurs avec enlèvement et évacuation des déblais.
  • Mise en place d'installations provisoires de chantier, protections et coordination SPS pour la sécurité et la continuité d'exploitation.
  • Mise en œuvre de contrôles techniques (contrôleur indépendant, vérifications électriques) et remise d'un dossier des ouvrages exécutés pour réception.
  • Tri et évacuation des déchets vers filières agréées, gestion des garanties et assurances, respect des normes techniques applicables.
24 août 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège

Accord‑cadre pour assurances construction : dommages‑ouvrage, TRC et décennale.

Fonctionnement : souscription opération par opération, note de couverture sous 15 jours, cotisation sur coût de construction, exigences techniques (G2 AVP, contrôles), intégration PV sous condition de maintenance.

4 sept. 2026
Ariège (09)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques et protection juridique

Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans

Assurance couvrant un parc immobilier et mobilier déclaré (~54 505 m²) avec garantie en valeur de reconstruction à neuf et Limitation Contractuelle d'Indemnité à 19 900 000 €.

  • Garanties larges (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, tempêtes, bris d'appareils électriques, tous risques informatiques, etc.) avec plafonds et sous-limites par poste.
  • Franchises principales : générale 2 500 € (variante 1 500 €), tempête 10 % mini 2 500 € maxi 25 000 €, autres spécifiées pour postes clés.
  • Exigences : inventaire des biens, clause de connaissance des risques et régularisation annuelle des capitaux.
4 sept. 2026
Riom (63)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

Université de Limoges

Assistance AMO en assurance couvrant le diagnostic des contrats existants, l'identification des risques et la proposition de préconisations d'optimisation.

Rédaction des pièces techniques pour consultation (pièces techniques, annexes, inventaires, états déclaratifs) et définition des lots, niveaux de garanties et franchises.

Accompagnement à la passation : suivi des questions, réponses techniques et participation aux réunions.

Analyse détaillée des offres par lot avec rapport d'analyse, classement et avis motivé; livrables fournis en Word/Excel/PDF.

31 août 2026
Limoges (87)
-
4 mois (07/09/2026 - 31/12/2026)
Clause environnementale

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Résidentialisation des places de stationnement

Groupe BATIGERE

Travaux de transformation et aménagement des emplacements de stationnement en espaces sécurisés et accessibles.

Principales prestations : tranchées et raccordements réseaux, réfection d’enrobés et marquages, pose de dispositifs de contrôle d’accès (barrières levantes, armoires électriques), serrurerie et mobilier anti-stationnement.

Travaux paysagers : plantation d’arbustes, paillage et aménagements végétalisés.

Livrables attendus : DOE/DIUO complet, plans de recollement géoréférés, fiches techniques et certificats de conformité.

4 sept. 2026
Villejuif (94)
-
4 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Assistance juridique pour rénovation et extension d'aile d'archives

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Assistance juridique en maîtrise d'ouvrage couvrant la prise en main contractuelle, l'analyse des responsabilités et la gestion des différends sur l'ensemble du cycle projet.

Prestation organisée en phases : prise en main des contrats, gestion des litiges en cours de chantier, réception, clôture financière, post-réception et modes de règlement.

Livrables attendus : notes de position, rapports de différends, plans d'action, protocoles transactionnels et dossiers de suivi.

Analyse et mobilisation des couvertures assurantielles (dommages-ouvrage, TRC, CCRD, décennale), préparation des pièces pour contre-expertises et procédures contradictoires.

7 sept. 2026
Paris (75)
-
55 mois (préparation 2 mois), démarrage 22/09/2025