Souscription et gestion d'une couverture dommages aux biens pour le patrimoine communal.

• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, bris de machines, perte de denrées en chambre froide, tous risques expositions.
• Montants ciblés pour principaux postes (ex. ouvrages d'art 250 k€, appareils électriques 150 k€, pertes d'exploitation 700 k€ sur 18 mois).
• Franchises standardisées (ex. incendie 10 % mini 5 000 € / maxi 50 000 €, dégâts des eaux 10 % mini 2 000 € / maxi 20 000 €).
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, seuil et délais d'expertise à renseigner.

Assurance couvrant bâtiments, contenu, installations et mobilier avec plafonds importants et franchises définies.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, catastrophes, pertes d'exploitation et frais annexes.
• Plafond sinistre global 19 900 000 € ; franchises variables (générale 5 000 €, certaines extensions 10% min/max).
• Déclarations annuelles du patrimoine et obligations de gestion (état du patrimoine, tolérance 10%).

Multirisques biens : bâtiments, mobilier, équipements techniques, mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, bornes IRVE, ouvrages d'art.

• LCI 19 900 000 € et plafonds spécifiques (ex. pertes d'exploitation 300 k€ sur 24 mois, panneaux 180 k€).
• Déclarations annuelles d'incorporation, indexation des primes, expertise contradictoire et obligations de prévention.
• Plusieurs options d'extensions (frais de reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, etc.).

• Couverture matérielle large pour bâtiments, mobiliers, matériels et ouvrages d'art avec L.C.I. et capitaux spécifiques (bureaux, collèges, archives).
• Sous‑plafonds par risque (vol, bris, dommages électriques) et prise en charge pertes d'exploitation sur justificatifs.
• Déclaration des sinistres et indexation des cotisations selon indice contractuel.

Couverture multirisques bâtiments et biens (mobilier, matériel, mobilier urbain, ouvrages d'art) avec indemnisation en valeur à neuf et plafonds de garantie.

• L.C.I. 16 000 000 € par sinistre, exonérations et limites spécifiques pour vol, bris de glace, pertes de denrées et pertes d'exploitation.

Couverture complète des biens immobiliers (28 454 m² déclarés) et des contenus mobiliers, y compris matériels informatiques (207 030 € TTC déclarés), ouvrages d’art et panneaux photovoltaïques.

• Garantie « tous dommages » avec abandon de proportionnelle ; plafond global 16 000 000 € par sinistre ; franchises standard 5 000 € et franchises majorées pour événements spécifiques.
• Extensions : frais de reconstitution d’archives, pertes d’usage, dépollution/désamiantage, tous risques informatique et bris de machine.

Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

Couverture multirisque bâtiments, mobiliers et matériels, avec extensions pertes d'exploitation, bris de machines, ouvrages d'art et pertes en chambre froide.

• Capitaux et plafonds définis par collectivité ; règle de valeur à neuf et L.C.I. importantes indiquées.
• Régularisation annuelle des assiettes et procédures d'expertise contradictoire.

• Garantie multirisques couvrant bâtiments, contenus, mobiliers urbains, installations techniques et informatiques.
• Couverture de périls larges : incendie, dégâts des eaux, bris de machine, vol, catastrophes, et pertes d’exploitation 24 mois.
• Limite globale 19 900 000 € avec sous-limites spécifiques (ex. objets précieux, bris de glaces, frais divers).
• Trois niveaux de franchises proposés (2 000 € / 10 000 € / 200 000 €) et exceptions par péril.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus, aménagements extérieurs et pertes d'exploitation.
Garanties spécifiques : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, informatique, périls non dénommés.
Plafonds ciblés (exemples) : périls non dénommés 1 000 000 €, pertes d'exploitation 500 000 €, LCI minimale 5 900 000 €.
Franchises générales : 1 000 € (exceptions listées).

Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et tous risques photovoltaïques.

• LCI demandée à 19 900 000 € ; montants spécifiques indiqués pour postes sensibles (ex. photovoltaïque 300 000 €, frais exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises types : 10% (min. 3 000 € / max. 15 000 €) sur certains risques, autres sinistres 3 000 € ; obligations de fournir mémoire technique et inventaire annuel.

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
• Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
• Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
• Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.

Assurance dommages aux bâtiments et biens (surface déclarée 25 096 m²) couvrant bâtiments, mobilier urbain, archives, panneaux solaires.

• Couverture large : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, tous risques exposition et risques informatiques.
• Plafond global 19 900 000 € par sinistre ; sublimits (objets valeur, biens extérieurs, effondrement, dépollution) et pertes d’exploitation plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.
• Franchises principales : générale 2 500 €, sinistres spécifiques 10 % (mini 5 000 € / maxi 15 000 €), bris de glace 500 €.

La fourniture de bandes dessinées adultes, incluant :

• BD franco-belges, BD documentaires, mangas, comics, romans graphiques, et humour.
• Un référent pour le suivi des commandes et des livraisons.
• Une logistique efficace avec des délais de livraison spécifiques et des mesures écologiques.
• Des conseils personnalisés sur les acquisitions et des propositions d'animations culturelles.

• Responsabilité générale avec garanties jusqu'à 10 000 000 € (tous dommages confondus) et plafonds détaillés pour corporels, matériels et immatériels.
• Franchises ciblées (ex. générale 3 000 € / 1 500 €, dommages immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
• Eléments de tarification fournis à l'appui de l'offre : effectifs, masse salariale et budget de fonctionnement à prendre en compte.
• Le candidat devra préciser l'offre maître d'ouvrage et joindre les conditions de l'assureur.

Couverture des bâtiments, mobiliers et équipements déclarés (surface totale indiquée) incluant panneaux photovoltaïques, mobilier urbain et archives.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, événements naturels et catastrophes.
• Plafond global 19 900 000 € ; sous‑plafonds spécifiques et franchises (ex. œuvres d’art, biens extérieurs) détaillés.
• Extensions : frais d’expert, reconstitution d’archives, dépollution, tous risques informatique.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobiliers et ouvrages avec garanties « tous risques sauf », plafonds détaillés et indemnisation en valeur à neuf.

• Franchises contractuelles variables par risque (ex. pour bris, effondrement).
• Prise en charge d’honoraires d’expert, mesures conservatoires et frais annexes.
• Renonciations à recours limitées et gestion des bâtiments inoccupés.

Couverture des biens immobiliers et mobiliers déclarés (surface développée 3 670 m²) avec LCI par sinistre 15 000 000 €.
Garanties en valeur à neuf sous conditions, franchises standard 1 000 € (variante 3 000 €) et plafonds spécifiques pour frais et pertes.
Automaticité partielle pour biens nouvellement acquis, délais de déclaration 30 jours, modalités d'expertise et indemnisation précisées.