Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)

BELLOVA SAS
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Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Tillé (60)
Durée
Début 01/01/2027, durée d'exécution non précisée
Budget
Non précisé

Dommage Ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

Objet et périmètre des couvertures

  • Placement d'un contrat Dommage Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale couvrant les obligations décennales applicables.
  • Placement des risques à 100% et gestion intégrale des polices associées.

Tâches de placement et gestion

  • Présentation d'une offre tarifaire complète détaillant assiette prise en compte, taux appliqués, primes DO, primes CCRD, honoraires HT, TVA et montant total.
  • Formalisation de la ventilation en cas de groupement et de toute sous‑traitance déclarée.

Conseil technique et optimisation

  • Diagnostic des besoins en garanties décennales, proposition de montages techniques adaptés (franchises, limites, garanties optionnelles pour équipements et existants).
  • Recommandations pour optimisation des franchises et limites, et pour la couverture des dommages immatériels.

Gestion des sinistres et coordination

  • Modalités de gestion des sinistres DO incluant la coordination entre assureurs et le suivi des déclarations et expertises.
  • Reporting périodique sur les sinistres et conseils pour la prévention des risques.

Organisation et livrables

  • Équipe dédiée experte en assurances décennales, engagement de stabilité des intervenants.
  • Livrables : tableau tarifaire détaillé, fiche garanties/franchises, RIB et pièces administratives requis.

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