Assurances construction de tribune

Garanties demandées

• DO : préfinancement des réparations relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, prise en charge des démolitions et déblais si nécessaire.
• CNR : prise en charge de la responsabilité civile décennale de l'assuré en sa qualité de constructeur non réalisateur.
• Garanties complémentaires demandées : bon fonctionnement des éléments d'équipement (période définie contractuellement), dommages immatériels consécutifs ; ces garanties peuvent être accordées à concurrence de montants épuisables pendant leur durée.

Modalités financières et de gestion

• Tarification par taux de prime (%) appliqué à l'assiette, tableaux distincts à renseigner pour DO et pour CNR (taux HT, montant prime HT, taxes, prime TTC).
• Prime provisionnelle appelée au démarrage ; régularisation en fin de chantier sur la base du montant définitif.
• Appels de prime et factures devant comporter mentions obligatoires (n° de contrat, assiette, taux, montants HT/TTC, taxes, éléments spécifiques si applicables).

Exigences opérationnelles et pièces

• L'offre doit renseigner taux, franchises, minima/maxima et montants des garanties complémentaires (champs laissés à compléter).
• Fourniture d'un mémoire décrivant les modalités de gestion des contrats et la gestion des sinistres (instruction des dossiers, procédures de déclaration, délais, interlocuteurs, outils de gestion).
• Production périodique de justificatifs administratifs et attestations d'assurance selon les prescriptions contractuelles.

Clauses particulières

• Garanties complémentaires prévues comme montants épuisables pour la durée correspondante et susceptibles d'être reconstituées après sinistre sur demande.