Assurance multirisque pour collectivité

Plafonds et montants spécifiques

• LCI demandée : 19 900 000 €.
• Bâtiments : reconstruction à neuf — garantie à concurrence des dommages.
• Contenu : remplacement à neuf — garantie à concurrence des dommages.
• Ouvrages d'art / travaux publics : 300 000 €.
• Dommages appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement/ recherche de fuites/ gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives (y compris médias informatiques/adaptation logiciels) : 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois (franchise = 3 jours).
• Frais divers : minimum 10 % ; 75 000 € par poste (formulation contractuelle : "10 % mini 75 000 € par poste").
• Recours locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Espèces et valeurs (y compris en transport) : 30 000 €.
• Bris de glaces (remplacement) : 40 000 €.
• Frais de clôture provisoire / gardiennage : 10 000 €.
• Honoraires d'experts : montant réel.

Franchises (modèles proposés / variantes possibles)

• Attentats/sabotage/vandalisme (domaines publics sauf incendie/explosion) & Tempêtes/grêle/poids de neige : 10 % des dommages, min. 3 000 €, max. 15 000 €.
• Ouvrages de génie civil / travaux publics / effondrement accidentel / TRS : franchise 10 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Tout autre sinistre : franchise 3 000 €.
• Certains éléments signalés comme facultatifs et susceptibles d'être proposés en variantes.

Options et garanties complémentaires

• Option GC1 "Tous risques exposition" (souscription facultative) : dommages exposition 100 000 €, frais divers 10 000 €, honoraires experts montant réel, franchise spécifique GC1 : 3 000 €.

Clauses particulières

• Garantie par événement au premier risque (aucune application de la règle proportionnelle pour l'exposition spécifiée).
• Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surfaces dans la limite de 10 % des superficies déclarées.
• Biens omis tolérés dans la limite de 10 % des superficies déclarées (régularisation de prime).
• TVA indemnisation incluse.
• Bâtiments classés / monuments historiques : reconstruction à l'identique selon prescriptions de l'architecte compétent, frais supplémentaires garantis.

Exigences de gestion et livrables

• Mémoire technique obligatoire décrivant modalités de gestion.
• Annexe de gestion à remplir précisant notamment : gestionnaire dédié (oui/non), plateforme de gestion en ligne (saisie sinistres, accès sinistres en cours, statistiques), accusé de réception de déclaration sinistre, transmission échanges avec tiers, seuil d'expertise (à indiquer), délai de mission d'expert (à indiquer), transmission rapport d'expertise, adhésion aux conventions CIDRE / IRSI, gestion des recours sous franchise, bilan de sinistralité annuel.
• État du patrimoine immobilier et état sinistralité fournis en annexes pour base d'évaluation.