Assurances multirisques responsabilité flotte construction et cyber

Objet général

Souscription de plusieurs contrats d'assurance décomposés en quatre lots couvrant des risques distincts : responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile, risques construction, et cyber risques.
Remise d'annexes techniques obligatoires : fiches de tarification, fiches de gestion, documents de gestion des sinistres et pièces justificatives administratives (DC1/DC2/DUME/mandats), ainsi que variantes obligatoires ou facultatives selon lot.

Lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes

Garantie « tous risques sauf » couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs.
Extensions : RC propriétaire d'immeuble, RC professionnelle, couverture des préposés et salariés, défense et recours, garanties liées à l'environnement et dépollution.
Dispositions particulières pour dispersion internationale et activités spécifiques ; exclusions et conditions générales précisées en annexe.

Lot 2 — Flotte véhicules et risques annexes

Couverture des véhicules détenus ou utilisés, y compris véhicules personnels en mission et matériels remorqués ou accessoires.
Garantie responsabilité civile sans limitation de somme (texte indiquant absence de plafond contractuel) et plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels (ex. mention d'exemple 100 000 000 € dans les documents).
Garanties conducteur (accident/invalidité) avec plafonds et franchises définis, couverture incendie/vol, prise en charge dépannage/remorquage, assistance et option de véhicule de remplacement.
Franchises, plafonds et modalités tarifaires détaillés dans les fiches de tarification annexes.

Lot 3 — Risques construction et dommages ouvrage

Couvertures pour dommages ouvrage, tous risques chantier, CNR, dommages tous accidents, et garanties liées au bon fonctionnement et à l'existant.
Gestion des sinistres, modalités d'indemnisation, exclusions et limites, et référence à la responsabilité décennale selon les cas.
Annexe technique précisant la catégorie du risque, antécédents et feuilles de tarification.

Lot 4 — Cyber risques et atteintes au système d'information

Couverture des dommages subis par l'assuré (pertes immatérielles, frais de restauration, décontamination, monitoring) et de la cyber-responsabilité vis-à-vis de tiers (dommages immatériels, protection des données).
Options/possibilités : cyber-fraude, extorsion, frais de notification, assistance 24/7 et accompagnement à la gestion des sinistres.
Exclusions et modalités particulières précisées en annexes techniques.

Modalités communes

Les éléments de tarification sont fournis sur fiches annexes et la cotisation annuelle peut être indexée selon l'assiette et l'indice applicable.
Les offres doivent inclure les variantes prévues et les pièces de gestion/administratives demandées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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