Assurance dommages-ouvrage, tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage

Dommages-ouvrage (DO)

Garantie couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que les dommages affectant les éléments d'équipement indissociables.
Période de couverture : 10 ans.
Prise en charge des coûts de démolition, déblaiement et honoraires liés aux réparations nécessaires.
Procédures de déclaration de sinistre, expertise, règlement, subrogation et recours; délais de traitement et obligations d'information à respecter.

Tous Risques Chantier (TRC)

Couverture des dommages matériels intervenant sur le chantier pendant l'exécution des travaux : ouvrages en cours, fournitures et matériaux, ouvrages provisoires.
Possibilité d'intégrer garanties complémentaires (frais consécutifs, maintenance visite, protection des existants, Catastrophes naturelles, attentats/terrorisme selon garanties légales).
Indemnisation généralement fondée sur le montant/conditions du marché de travaux ; mécanismes d'avance en cas de désaccord.
Franchises et plafonds à respecter (franchise TRC indiquée dans les pièces : exemple mentionné 15 000 €). Exclusions et modalités précisées contractuellement.

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)

Garantie couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers du fait de l'opération : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et atteintes environnementales éventuelles.
Plafonds et exclusions à préciser; certaines atteintes corporelles peuvent ne pas faire l'objet de franchise.

Gestion des sinistres et engagements opérationnels

Obligation de mise en place de procédures de gestion des sinistres : réception des déclarations, accusés de réception, expertise, délais d'instruction et versement des indemnités.
Engagements opérationnels attendus : équipes dédiées, modalités de prolongation/urgences, échanges documentaires et modalités de subrogation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère