Assurances risques construction et dommages ouvrage

ORYON
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Date limite
25 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
4 ans, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Max: 300 000 €

Contenu des garanties et périmètre technique

Assurances couvertes

  • Couverture Dommages Ouvrage (DO).
  • Garantie de responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (RDNCNR/CNR).
  • Assurance Tous Risques Chantier (TRC).

Garanties annexes et extensions

  • Prise en charge des frais de déblaiement, frais et honoraires d'expert, honoraires des hommes de l'art, heures supplémentaires et transport accéléré.
  • Garantie pour périls imminents, grèves/émeutes/attentats, dommages en répercussion et garanties liées à la reprise après sinistre.
  • Garantie des dommages aux existants et aux extensions éventuelles.

Modalités opérationnelles et gestion des dossiers

  • Contrat organisé en unités d'opération identifiées par phase/tranche/bâtiment ou par unité fonctionnelle.
  • Déclenchement des garanties à la déclaration d'ouverture de chantier et régularisation possible à communication du coût définitif de l'opération.
  • Maintien d'une organisation « maintenance visite » pour la gestion des ouvrages et prorogations de garanties en cas de prolongation des travaux.

Livrables techniques

  • Production et gestion des pièces techniques liées à chaque opération : bons de commande/déclarations d'ouverture de chantier, descriptifs de travaux, rapports techniques et pièces annexes.

Contraintes techniques

  • Conception et garanties adaptées à des opérations de technique courante ; prise en compte des durées prévisionnelles de chantier et des prorogations nécessaires en cas de retard.

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