Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

Lot 1 – Dommages ouvrages (DO)

Garanties couvrant l'ouvrage neuf et les ouvrages antérieurs totalement incorporés et devenus indivisibles.
Bénéficiaires couverts : maître d'ouvrage et propriétaires/occupants successifs, ainsi que toute personne physique ou morale occupant l'ouvrage bénéficiant des garanties.
Garanties complémentaires prévues : bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables, garanties sur dommages immatériels consécutifs, garantie applicable aux ouvrages existants antérieurs au chantier.
Dispositions relatives au maintien et à la reconstitution de la garantie et possibilité de mécanismes collectifs complémentaires après épuisement des garanties.

Lot 2 – Tous risques chantier (TRC)

Garanties couvrant les travaux en cours, les matériaux et éléments d'équipement destinés à être incorporés, les ouvrages provisoires et les biens meubles/immeubles destinés à faire partie intégrante de l'opération.
Personnes assurées : maître d'ouvrage, fournisseurs et fabricants intervenant sur le site, et l'ensemble des intervenants dont les prestations sont incluses dans l'assiette de cotisation.
Extensions de garantie incluses : déblaiement, transport accéléré, heures supplémentaires, honoraires de prestataires spécialisés, périls imminents et mesures conservatoires, frais d'expertise, dommages aux ouvrages existants.
Prévisions relatives aux franchises, modalités d'application en cas de sinistre et règles de cumul/épuisement des garanties.

Exigences contractuelles transversales

Modalités de constitution du dossier technique et administratif (acte d'engagement, mémoire technique, formulaires administratifs standard, possibilité de groupements et sous-traitance selon les pièces contractuelles).
Tableaux et annexes détaillant les périmètres de garanties, les exclusions, les modalités de réclamation et de gestion des sinistres.

Tous les détails du marché

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