Assurances construction pour réaménagement

Objet et périmètre

• Souscription et gestion d'un contrat couvrant les dommages matériels aux biens destinés à être incorporés à l'ouvrage (matériaux, matériels, fournitures, ouvrages provisoires, installations de chantier, mobiliers, documents, etc.), y compris en cours de manutention, chargement et déchargement.

Travaux et garanties couvertes

• Couverture des travaux préparatoires et principaux : terrassements, fondations, VRD, démolition, dépose/repose, opérations de désamiantage prévues, sondages, montage et essais.
• Garanties pour incendie, explosion, effondrement, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, attentat/acte de terrorisme et périls similaires.

Étendue technique et prestations associées

• Garantie des biens appartenant ou non à l'assuré et destinés à être incorporés à l'ouvrage.
• Couverture des études nécessaires à l'exécution : études géotechniques, architecturales, techniques, coordination, contrôles, hygiène et sécurité.
• Prise en charge des frais connexes après sinistre : déblaiement, démolition, décontamination, nettoyage, retraitement, sauvetage, frais d'experts et honoraires d'hommes de l'art.

Capitaux, franchises et règles de tarification

• Capitaux basés sur le coût total de la construction (règle proportionnelle dérogée avec tolérance mentionnée).
• Plafonds/exemples : frais de déblaiement/démolition/décontamination ≈ 10% du coût total ; périls imminents ≈ 1 000 000 € ; heures supplémentaires/transports accélérés ≈ 10% du coût total ; frais et honoraires d'hommes de l'art ≈ 200 000 €.
• Franchise générale contractuelle indiquée : 7 500 €.

Contraintes d'exécution et gestion

• Obligation de décrire la composition des primes et modalités de calcul ; fourniture annuelle d'un détail des biens assurés.
• Modalités documentées de gestion des sinistres attendues (convention de gestion) impactant l'évaluation.
• Les réserves sur les garanties doivent être formalisées ; l'offre technique doit reprendre intégralement les exigences techniques pour obtenir la note maximale sur la nature/qualité des garanties.
• Obligation de fournir attestations d'assurance requises dans les délais contractuels après notification.