Souscription d'une assurance dommages‑ouvrage garantissant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, avec garantie sans franchise et garanties complémentaires (bon fonctionnement des éléments dissociables, immatériels consécutifs).

Mise en place d'une couverture CCRD intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation à recours contre les sous‑traitants.

Exigences techniques : note technique limitée à 10 pages précisant la gestion des sinistres, délais d'expertise et collecte des attestations décennales; adhésion à la CRAC prise en compte.

• Police Dommage-Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans franchise pour la garantie obligatoire.
• Trois garanties complémentaires attendues : dommages aux existants (1 000 000 € HT), garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans), et dommages immatériels consécutifs (10 ans) ; plafonds/franchises à proposer.
• Prime exprimée par taux (%) HT et TTC appliqué sur le coût estimatif TTC des travaux ; l'assureur fournira les conditions détaillées, états d'attestations et délais d'expertise.

• Assurance dommages‑ouvrage couvrant la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, avec garanties complémentaires pour éléments d'équipement, dommages immatériels et existants divisibles.

• Capitaux définis en pourcentages de l'assiette : base = coût total TTC ; éléments d'équipement 20 %, dommages immatériels 10 %, existants 10 %.

• Offre à fournir : acte d'engagement et annexes, conditions générales, fiche de tarification, mention des franchises et dossier technique annexe (descriptif, récapitulatif coûts, plans, attestations d'assurance).

• Assurance Dommages Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie légale (garantie décennale) avec garanties complémentaires pour bon fonctionnement et dommages aux existants.

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels accidentels aux biens en cours d'exécution, frais de déblaiement/démolition, et garanties post‑réception (maintenance/visite 12 mois).

• Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds minimaux élevés et franchise standard indiquée.

• Assurance DO couvrant les dommages relevant du régime des constructeurs, prise d'effet selon acte d'engagement.
• Couverture : réception définitive + 10 ans ; tarification par taux de prime TTC appliqué à une assiette (travaux + honoraires).
• Modalités financières : paiement 60% à l'établissement de la police, 40% avant réception prévisionnelle ; indexation BT01, réexamen si assiette évolue de plus de 10%.

Responsabilité civile étendue (activités HLM) avec LCI 15 000 000 €.

Individuelle accidents : décès 30 000 €, incapacité permanente 60 000 €, IJ 75 €/jour (90 jours).

Franchises détaillées (ex. générale 7 500 € / 3 000 €, immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

• Souscription d'une assurance Dommages‑Ouvrage couvrant la réparation sans recherche préalable de responsabilité, avec prise en charge des travaux et frais annexes.
• Franchise DO indiquée comme AUCUNE ; CCRD possible avec franchises de référence (ex. 10 M€, 6 M€, 3 M€ selon catégorie).
• Exigences de gestion : équipe dédiée, délais de réponse (72 h accusé, 5–20 j réponses, délais sinistres précis jusqu'à offre d'indemnité), outils de déclaration et suivi.

Assurance dommages-ouvrage avec composantes distinctes : décennale, bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants.

Taux HT pour chaque composante à renseigner dans l'AE ; options possibles (assurance constructeur non réalisateur).

Annexe RSE associée à compléter ; aucune valeur tarifaire préremplie fournie.

Protection des bâtiments, matériels et marchandises avec sous‑limites par poste (dégâts des eaux, vol, bris, pertes en chambre froide, pertes d’exploitation).

Franchises et formules alternatives à renseigner (tarifs €/m² possibles) ; obligations de déclaration annuelle du parc.

Mesures de prévention imposées pour certains risques et barèmes de vétusté applicables.

Couverture responsabilité civile opérationnelle et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 11 M€ pour dommages corporels) et franchises définies.

• Garanties pour dommages aux biens PNO avec LCI ~19,9 M€ et inventaire / déclaration annuelle du parc.
• Multirisques bureaux incluant volet informatique (plafond bris informatiques 100 k€) et services de gestion de sinistres.
• Flotte automobile avec garanties étendues (vol, bris de glaces sans franchise, assistance), et dommage ouvrage/TRC couvrant chantiers avec assiette sur coût de construction.

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec limites ciblées (ex. 15 M€ tous dommages confondus).

• Franchises proposées en solution de base et variante (ex. franchise générale 7 500 € / 3 000 € ; immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).
• Gestion attendue : interface assureur/assuré, gestion informatisée, participation à l'instruction des sinistres.

Accord-cadre mono-attributaire pour assurances Dommages Ouvrage applicable aux opérations de construction/réhabilitation ; exécution par bons de commande.

• Montant plafond de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT sur 48 mois ; assiette prévisionnelle travaux sur 4 ans fournie pour tarification.
• Garanties DO et complémentaires selon pourcentages du coût de construction, franchises nulles pour DO obligatoire.
• Modalités : émission d'attestations DO, prise en charge sinistres et reporting par opération.