Assurance dommages-ouvrage et CNR Hibiscus

Caractéristiques de l'opération

• Ensemble immobilier de 66 logements répartis sur 5 bâtiments (R+3 à R+4) avec locaux collectifs et stationnements.
• Division en un seul lot (lot unique). Variantes non autorisées.

Garanties exigées

• Garantie DO couvrant les dommages pendant 10 ans à compter de la réception.
• Garanties complémentaires possibles : bon fonctionnement, dommages immatériels; possibilité de proposer une extension RC/décennale et une extension CNR au bénéfice du maître d'ouvrage.
• Mention de Garanties Tous Risques Chantier (TRC) comme rubrique mais indiquée comme sans objet pour cette opération.

Assurés et étendue

• Couverture des dommages structurels et des équipements indissociables.
• Assurés visés : la garantie DO (au profit des propriétaires et opérateurs associés) et éventuelles extensions au bénéfice du maître d'ouvrage.

Exigences opérationnelles et coordination

• Offre attendue en lot unique ; variantes interdites.
• Coordination de l'assurance avec les intervenants techniques : maîtrise d'œuvre, bureaux d'études techniques, contrôleur technique, CSPS, études de sols, etc.
• Constitution du dossier de réponse requérant justificatifs de capacités techniques et économiques, attestations et pièces administratives, et respect des modalités de dépôt dématérialisé et de traçabilité.