Assurance dommages-ouvrage construction centre aquatique

• Prise en charge et instruction des déclarations de sinistre.
• Organisation et conduite des expertises (préliminaire et définitive) ; rédaction de rapports d'expertise.
• Mise en œuvre des modalités de règlement des indemnités et gestion des éventuels recours.
• Respect du cadre légal applicable à l'assurance dommages-ouvrage (références légales applicables mentionnées dans le dossier).

Modalités contractuelles et financières

• Contrat conclu à prix forfaitaire avec structure de prime composée d'une prime provisionnelle et d'une prime de régularisation.
• Modalités de paiement et délais définis (prévision de délais de paiement et dispositions pour intérêts moratoires en cas de retard).
• Possibilité d'intermédiation (courtier/agent/groupe assureur) pour la gestion administrative et la notification.

Exigences opérationnelles et de gestion des sinistres

• Procédures de déclaration, suivi et clôture des sinistres, avec délais et jalons d'expertise.
• Priorisation des télé-expertises lorsque applicable ; organisation des expertises physiques lorsque nécessaires.
• Obligation de dématérialisation des échanges et des pièces justificatives ; exigences de sécurité pour les échanges électroniques et signature électronique.

Contraintes liées à l'exécution

• Exigences de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les déplacements liés aux expertises.
• Priorisation des modes de déplacement décarbonés pour les interventions sur site.
• Gestion éco-responsable des expertises et des sinistres (zéro papier, transmissions dématérialisées).