Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier

Institut Godinot
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Reims (51)
Durée
Couverture pendant la durée du chantier et garantie décennale de 10 ans après réception (période chantier incluse)
Budget
Non précisé

Garanties et périmètre

Garanties principales

  • Couverture Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les dommages matériels survenant pendant la phase de construction et pendant la période de garantie décennale.
  • Inclut frais de déblais, démolition et débouchage nécessaires à la remise en état des biens assurés.
  • Extension catastrophes naturelles incluse selon annexe dédiée.

Garanties annexes et options

  • Options listées : périls imminents ; honoraires d’expert ; mises à disposition anticipées d’ouvrages ; maintenance / visite.
  • Garanties « dommages – existants » pour biens immobiliers et équipements situés sur ou à proximité du chantier destinés à devenir propriété du maître d’ouvrage.

Gestion des sinistres et obligations

  • Procédure de déclaration, suivi des sinistres et modalités d’indemnisation avec obligations de communication d’informations par l’assureur.
  • Attestation d’assurance à fournir par le titulaire avant le début des travaux.

Modalités financières et contractuelles

  • Présentation de la prime en deux phases : prime provisionnelle et prime définitive avec régularisation.
  • Réglementation des primes, intérêts moratoires et modalités de paiement prévues dans les pièces contractuelles.
  • Références contractuelles : annexes (catastrophes naturelles, terrorisme), CCTP, DPFG et pièces générales définissant garanties et exclusions.

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