Assurance dommage ouvrage et tous risques chantier
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Reims (51)Durée
Couverture pendant la durée du chantier et garantie décennale de 10 ans après réception (période chantier incluse)
Budget
Non précisé
Garanties et périmètre
Garanties principales
- Couverture Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) couvrant les dommages matériels survenant pendant la phase de construction et pendant la période de garantie décennale.
- Inclut frais de déblais, démolition et débouchage nécessaires à la remise en état des biens assurés.
- Extension catastrophes naturelles incluse selon annexe dédiée.
Garanties annexes et options
- Options listées : périls imminents ; honoraires d’expert ; mises à disposition anticipées d’ouvrages ; maintenance / visite.
- Garanties « dommages – existants » pour biens immobiliers et équipements situés sur ou à proximité du chantier destinés à devenir propriété du maître d’ouvrage.
Gestion des sinistres et obligations
- Procédure de déclaration, suivi des sinistres et modalités d’indemnisation avec obligations de communication d’informations par l’assureur.
- Attestation d’assurance à fournir par le titulaire avant le début des travaux.
Modalités financières et contractuelles
- Présentation de la prime en deux phases : prime provisionnelle et prime définitive avec régularisation.
- Réglementation des primes, intérêts moratoires et modalités de paiement prévues dans les pièces contractuelles.
- Références contractuelles : annexes (catastrophes naturelles, terrorisme), CCTP, DPFG et pièces générales définissant garanties et exclusions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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