Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires

Risques et prestations assurées

• Prise en charge des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages, qui affectent les éléments constitutifs ou les éléments d'équipement indissociables.
• Prise en charge des interventions nécessaires à la remise en état : démolition, déblaiement, dépose/démontage, réparation et remise en service des éléments touchés.
• Couverture des dommages aux existants intervenant dans l'emprise des travaux et des dommages immatériels liés.

Périmètre technique lié au risque assuré

• Ouvrage de construction neuve intégrant : fondations par pieux, ossature mixte (charpente bois et charpente métallique), façades et bardages, parois mixtes (béton armé et solutions terre crue selon zones), menuiseries bois et aluminium/acier.
• Couvertures en toitures-terrasses étanchées avec membranes techniques et intégration de panneaux photovoltaïques destinés à l'usage interne.
• Travaux comportant opérations de démolition ciblée, purge et reprise d'ouvrages existants sur l'emprise opérationnelle.

Exigences contractuelles relatives à la couverture

• Garanties attendues : étendue des biens assurés, montants des garanties, franchises et conditions d'application des exclusions et limitations.
• Obligation de proposer les couvertures de bon fonctionnement et des garanties complémentaires conformes aux prescriptions techniques et à la réglementation applicable.
• Exigences de traçabilité et de suivi des interventions liées aux matériaux et éléments retirés ou réutilisés (mesures d'économie circulaire).