Assurance construction TRC, dommages-ouvrage et CNR

Périmètre général

Souscription d'un programme d'assurance couvrant l'ensemble de l'opération de restructuration et d'extension (opération répartie en phases).
Assurance unique couvrant les risques Tous Risques Chantier (TRC), Dommages-Ouvrage (DO) et Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR).

Tous Risques Chantier (TRC)

Couverture des dommages matériels et pertes survenant pendant la réalisation des travaux, y compris atteintes aux éléments existants liées aux travaux et dommages indirects liés à l'extension.
Prise en charge possible des mesures conservatoires et des frais annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, etc.) selon clauses.
Franchises définies pour chaque sinistre et garanties complémentaires pour éléments d'équipement dissociables et dommages immatériels consécutifs.
Période de garantie post-réception et obligations de maintenance définies (maintenance limitée à la réparation des dommages matériels accidentels; exclusions précisées pour certains sinistres).

Dommages-Ouvrage (DO)

Garantie visant à couvrir les désordres compromettant la mise en oeuvre ou la réception des travaux, avec assiette et plafonds définis.
Mécanismes de reconstitution des garanties possibles sous conditions.
Exclusions et garanties complémentaires précisées de façon distincte.

Responsabilité civile CNR

Garantie de responsabilité liée aux constructeurs non réalisateurs, couvrant fondations, structures, équipements et dommages immatériels consécutifs selon les termes contractuels.
Montants garantis et franchises décrits dans les annexes.

Modalités opérationnelles et financières (assurance)

Prime provisionnelle à la souscription et prime définitive après régularisation sur le coût définitif des travaux.
Mécanismes de révision et régularisation des primes prévus (modalités de variation et revalorisation).
Un marché en lot unique, sans décomposition en lots, l'opération se déroulant en plusieurs phases.

Exigences administratives et techniques

Présentation des justificatifs d'assurance, notation et capacités des intervenants (normes de solvabilité/notation des agences) et documents de souscription requis.
Clauses spécifiques relatives aux franchises, sanctions et continuité des garanties en cas d'événements particuliers.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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