Assurance construction et garanties associées

Garanties principales

• Dommages ouvrage (DO) : garantie obligatoire couvrant les dommages affectant l'ouvrage et les ouvrages incorporés rendus défectueux par un sinistre relevant des responsabilités décennales.
• Tous Risques Chantier (TRC) : garantie facultative couvrant les dommages matériels et risques liés au chantier (avec franchises et exclusions propres à chaque opération).
• Constructeur non réalisateur (CNR) : garantie facultative pour la responsabilité des constructeurs non réalisateurs, avec modalités de franchises et niveaux de garantie dédiés.
• Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) : option de couverture collective de la responsabilité décennale, avec niveaux de garantie et franchises définis.
• Responsabilité civile maître d'ouvrage (RC M.O.) : garantie facultative couvrant dommages corporels et matériels liés à l'activité du maître d'ouvrage.
• Dommages à l'ouvrage après travaux pour lotisseurs : prise en charge selon modalités distinctes après réception, avec plafonds et conditions de mise en œuvre.

Pièces et modalités opérationnelles

• Liste documentaire exigée pour chaque opération : documents techniques et administratifs (permis, plans, études, coût total provisionnel, procès-verbaux de réception, etc.) à transmettre avant démarrage et/ou après réception.
• Le bon de commande pour chaque opération précisera les garanties retenues, les modalités d'ajustement et les éléments tarifaires applicables pour l'opération concernée.