Assurances multirisques et responsabilité

Cyber risques (cyber sécurité et protection des données)

Garanties couvrant les dommages subis par le système d'information (atteinte à la sécurité, dommages matériels et immatériels, perte d'exploitation).
Couverture des violations de données personnelles : notification, gestion de la crise, frais d'investigation, monitoring, honoraires d'experts.
Responsabilité civile cyber : prise en charge des conséquences pécuniaires liées aux dommages immatériels par incidents numériques.
Options/facultatif : garanties vol/fraude/escroquerie/extorsion (cyber‑fraude), assistance 24/7 et réunion de mise en place.

Flotte automobile et véhicules

Responsabilité civile et extensions (y compris utilitaires tractés et véhicules en mission).
Garantie conducteur (seuils d'intervention pour invalidité), bris de glaces, incendie, vol et dommages tous accidents.
Assistance panne/sinistre, prise en charge des matériels et marchandises transportés, couvertures pour usages spécifiques (véhicules électriques, usage privé encadré).

Responsabilité civile générale

Couverture des conséquences pécuniaires liées à la RC du souscripteur et des préposés pour activités opérationnelles et annexes (dommages corporels, matériels, immatériels, atteintes à l'environnement).
Extensions spécifiques : télétravail, copropriété, frais de dépollution et prévention.
Définitions détaillées des garanties A.1 à A.12 et modalités d'application (plafonds, franchises mentionnés dans les pièces techniques).

Dommages aux biens (multirisque)

Garanties incendie, tempêtes, catastrophes naturelles, attentats, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages machines.
Clauses de valeur à neuf, gestion des sinistres (indemnisation en étapes, acomptes), renonciation à recours et modalités de franchises.

Construction et TRC / Dommages‑ouvrage

Dommages‑ouvrage comprenant réparation des désordres, vice du sol, dommages immatériels après réception, prise en charge des existants.
Tous risques chantier : biens assurés sur chantier, frais d'urgence, déblaiement, démolition, déplacement et remplacement, honoraires d'experts.
Garanties décennales et responsabilités constructeurs (constructeur/non‑réalisateur) et dispositions particulières pour opérations longues ou techniques.

Accidents individuels

Couvertures décès, invalidité permanente, incapacité temporaire, frais médicaux, frais de transport/secours et frais d'adaptation pour personnes assurées (ex. administrateurs), avec plafonds et exclusions définis.

Responsabilité des dirigeants et protection juridique

Couverture RC et défense pénale des dirigeants, protection juridique, assistance psychologique, avances de caution pénale.
Plafonds et franchises spécifiques mentionnés (exemples de plafonds par sinistre et par année d'assurance dans les pièces techniques).

Aspects transverses et prestations associées

Exigences de plafonds minimaux et franchises par garantie, exclusions détaillées (pollution, droit public, exclusions spécifiques selon rubrique).
Accompagnement : réunions de démarrage, assistance et permanence 24/7 pour sinistres, prestations de prévention et vigilance.

Tous les détails du marché

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