Assurance dommage ouvrage pour rénovation énergétique mairie-musée

Garanties complémentaires

• Mise en place d'assurances complémentaires : Tous Risques Chantier (TRC) et Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage.
• La TRC et la RC couvrent la période de réalisation des travaux jusqu'à la réception.

Périmètre technique et exclusions

• Couverture des dommages affectant la solidité de l'ouvrage et des pertes liées aux désordres post-réception, conformément aux dispositions applicables au DO.
• CPV : 66513200-1 (services d'assurance tous risques chantier), 66516000-0 (services d'assurance responsabilité civile).

Documents et interlocuteurs liés à la prestation

• La désignation des co‑intervenants et la répartition des prestations sont précisées dans l'annexe N°1 (tableau de répartition des co‑traitants).
• Intervenants mentionnés dans le dossier : SER Construction (mandataire du groupement), AB Ingénierie (coordination SPS), Véritas (contrôle technique).

Contraintes et exigences contractuelles

• Les assurances doivent respecter les stipulations contractuelles et réglementaires applicables (documents contractuels et règles CCAG-FCS et CCAP) et offrir une couverture DO sur une durée de 10 ans après réception.