Assurance dommages-ouvrage sans franchise

Caractéristiques de la garantie DO

• Garantie de base couvrant les désordres impliquant responsabilités décennales et travaux de réparation nécessaires.
• Application des conditions, exclusions et modalités d'indemnisation propres à la police proposée.

Option technique associée (PSE n°1)

• Proposition d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) chiffrée en option : couverture des dommages matériels et incidents survenant pendant la phase chantier, conditions et limites à préciser dans l'offre.

Exigences en gestion des sinistres et qualité des garanties

• Définition claire des modalités de déclaration, d'expertise, de prise en charge et de règlement des sinistres.
• Présentation des réserves, franchises applicables (ici DO sans franchise) et exclusions contractuelles.

Pièces justificatives techniques attendues

• Chiffrage détaillé de la prime DO et du chiffrage de l'option TRC.
• Justificatifs attestant des garanties proposées et de la capacité à gérer les sinistres (modalités d'indemnisation, délais d'instruction, réseau d'expertise, etc.).