Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Assurance Dommages‑Ouvrage et Tous Risques Chantier (contrats « à aliment »)

Objet

  • Contrats DO « à aliment » et TRC couvrant opérations de construction (opérations unitaires ≤ 10 000 000 € TTC) avec gestion en capitalisation.

Composantes garanties

  • DO / CNR : montant épuisable par chantier égal au coût total TTC de construction, plafonné par opération (10 M€ TTC) ; garanties complémentaires après réception (bon fonctionnement 20 %, dommages immatériels 10 %, dommages aux existants 20 %).
  • TRC : garantie de l’ouvrage pendant la construction jusqu’à réception ; montants épuisables à concurrence du coût TTC par chantier (max 10 M€ TTC). Extensions pour dommages aux existants, immatériels et responsabilité civile maître d’ouvrage (plafonds détaillés : ex. RC maître d’ouvrage 10 M€ par sinistre).

Franchises et modalités

  • DO/CNR : garantie obligatoire sans franchise pour les postes obligatoires.
  • TRC : franchise garantie obligatoire 3 000 € ; responsabilité civile corporelle sans franchise, matérielle/immatérielle consécutive franchise 500 €.
  • Gestion : épuisement progressif des capitaux, possibilité de reconstitution par avenant sous conditions et prime additionnelle.

Contraintes documentaires

  • Dossier administratif/technique par opération requis (questionnaire maître d’ouvrage, plans, rapports de contrôle technique, attestations décennales des intervenants, étude de sol, PV de réception, arrêté des comptes de la construction).
  • Assiette de la prime : coût total TTC de l’opération honoraires inclus, avec exclusions listées.

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