Révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain
Contenu technique des prestations
Phase 1 – Acquisition et analyse documentaire
- Recensement exhaustif des événements historiques et constitution d'une base documentaire.
- Exploitation d'orthophotos, rapports CAT NAT, dossiers géotechniques existants et synthèse bibliographique.
- Production : cartographie informative des indices et phénomènes, note de synthèse n°1, reportage photographique.
Investigations complémentaires
- Évaluation des besoins en investigations (géotechnique, topographie, photogrammétrie, LiDAR) avec proposition de méthodes, coûts et cahiers des charges détaillés.
- Livraison : note argumentée et cahiers des charges techniques si nécessaire.
Phase 1 – Définition et cartographie des aléas
- Définition, qualification et cartographie des aléas (chutes de pierres/blocs, glissements, ravinements, affaissements/effondrements liés à cavités/gypse).
- Méthodologie alignée sur MEZAP 2022 pour aléas rocheux ; justification des hypothèses et quantification des incertitudes.
- Livrables : cartographies d'aléas à l'échelle adaptée (1/5000 ; zooms 1/2000 sur zones à fort enjeu), note n°3, base de données d'événements exportable (CSV) compatible base nationale.
Phase 2 – Recensement et cartographie des enjeux
- Identification et cartographie des enjeux (zones urbanisées, peu urbanisées, infrastructures, ERP, réseaux sensibles) et analyse de vulnérabilité.
- Méthode partenariale pour croiser données locales et gestion de crise.
- Livrables : note n°4, cartographies détaillées et simplifiées à 1/5000.
Phase 3 – Zonage réglementaire et rapport de présentation
- Élaboration du zonage réglementaire, rédaction du rapport de présentation, assistance à la rédaction du règlement (prescriptions techniques, mesures de prévention/protection/sauvegarde).
- Livrables : note n°5, cartographie du zonage réglementaire, rapport de présentation, livrables SIG (données vectorielles et fichiers numériques).
Phase 4 – Association, concertation et finalisation
- Accompagnement technique pour l'association des personnes publiques, concertation avec la population, production de supports et comptes-rendus, réponses techniques aux observations et adaptation du dossier.
- Fourniture des versions successives du dossier et assistance en cas de recours contentieux post‑approbation.
Formats et livrables attendus
- Cartographies (indices, phénomènes, géologie, pentes, aléas, enjeux, zonage réglementaire) en formats SIG vectoriels.
- Notes de synthèse numérotées, rapport de présentation, règlements rédigés, cahiers des charges d'investigations, fichiers CSV de base événements, rapports techniques et comptes‑rendus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de terrain prévues dans le cadre des missions : reconnaissances réalisées sur le terrain en coordination avec les représentants de l'autorité en charge et de la commune ; accès aux parcelles privées géré par l'autorité contractante ; visites réalisées sur le périmètre d'étude et intégrées aux livrables de phase 1.
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