Mission d'assistance à l'acquisition foncière pour opérations routières : négociation amiable, rédaction de promesses de vente et appui en expropriation.
Interventions planifiées par lettre de commande, réalisées en distanciel ou sur site, avec comptes rendus fournis sous 10 jours.
Facturation selon durée de l'intervention : journée, demi-journée ou heure.
Livrables attendus : notes techniques/juridiques, documents de suivi, fiches de procédure et actions de formation.

Assurance multirisque destinée à couvrir responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile et dommages aux biens.

• Garanties RC incluant pollution accidentelle, fautes, responsabilités sur trajets, bénévoles et sous-traitants.
• Protection fonctionnelle : plafonds clés 150 000 € (dommages subis) et 1 500 000 € (dommages causés) ; frais de défense et de protection 15 000 € chacun.
• Protection juridique : prise en charge des litiges et assistance (montant indicatif 30 000 € par sinistre).
• Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation et pertes d'archives ; déclaration annuelle et avenants pour régularisation.

Lot 1 : conduite d'études d'opportunité et de faisabilité, réalisation des phases d'études techniques (AVP/APS/APD) et organisation des consultations des maîtres d'œuvre.

Lot 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant la préparation administrative et technique, le pilotage de la passation des contrats, le suivi chantier, le contrôle financier et la réception des ouvrages.

Obligations transversales : démontrer des mesures de réduction de l'empreinte environnementale (notamment limitation des déplacements et dématérialisation) et mise en œuvre d'une clause d'insertion par l'activité économique avec contrôle et pénalités.

Assurance structurée en six lots couvrant :

• Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pollution, faute inexcusable et responsabilité bénévoles/usagers.
• Protection fonctionnelle (défense/assistance juridique) et protection juridique (assistance, transaction) avec garantie PJ plafonnée à 30 000 € par sinistre.
• Assurance automobile (RC, vol, incendie, bris, dommages accidentels, garanties annexes) et dommages aux biens (bâtiments, matériels, pertes d’exploitation).
• Risques statutaires en deux volets pour les agents affiliés (modalités de maintien et revalorisation des garanties).

• Accompagnement complet pour opérations de travaux couvrant conseil stratégique, gestion administrative, suivi financier et assistance contractuelle-juridique.
• Prestations techniques incluant études de faisabilité, analyses techniques, appui ingénierie/architecture et services d'essais/analyses.
• Mobilisation de profils dédiés (chef de projet, collaborateurs juridiques et techniques) et production de livrables : rapports, avis juridiques, comptes rendus.
• Missions exécutées sous forme d'interventions distinctes définissant périmètre et durée, avec obligations environnementales et de confidentialité.

Assistance AMO ciblée sur l’ensemble des procédures foncières : acquisitions/cessions amiables, expropriations (administrative et judiciaire), AFAFE, AOT et servitudes.
Livrables réguliers : tableaux de bord, plans parcellaires, DMPC, notices, actes et mémoires ; formats numériques (DWG/PDF/Office) et papier.
Organisation avec réunions de suivi, coordination interservices et prise en charge des travaux ou réunions non prévues selon bordereau des prix.
Interventions couvrant constitution de dossiers parcellaire, rédaction d’actes, démarches administratives et suivi contentieux.

Étude d'opportunité visant à analyser la prise de compétence « fourrière animale » et définir un périmètre d'actions (capture, transport, identification, hébergement, gestion de refuge, adoption).

• Diagnostic territorial détaillé : recensement des interventions, identification des acteurs et estimation des populations animales errantes par commune.
• Trois scénarios contrastés à chiffrer (régie, délégation/externalisation, mutualisation), avec estimation des coûts d'investissement et de fonctionnement et identification des sources de financement.
• Livrables attendus : note de cadrage, rapports de diagnostic et d'analyse juridique, rapports de scénarios chiffrés, rapport final, réunions de lancement/intermédiaire/restitution.

Analyse préalable et suivi des instances des organismes partenaires.

• Lecture complète des ordres du jour et pièces préparatoires
• Croisement des enjeux administratifs, juridiques, financiers et stratégiques
• Position de vote, questions, réserves et amendements proposés
• Tableau de bord des décisions, engagements, échéances et risques

Le dispositif combine régularisation amiable, procédures administratives ou judiciaires et production de données foncières opposables.

• Recherche et qualification des propriétaires, ayants droit et charges foncières
• Évaluations vénales, indemnités et négociations encadrées par mandat
• Plans d’emprise, recalage cadastral, bornage et divisions parcellaires
• Conventions avec acteurs institutionnels, suivi des signatures et des engagements

La mission combine apurement du passif, gestion des contentieux et préparation de la clôture institutionnelle.

• Négociation et règlement des dettes fournisseurs, avec appels de contributions aux membres du GIP
• Suivi budgétaire, comptes annuels, balance définitive et bilan de clôture
• Rapport au conseil d’administration au moins chaque trimestre et convocation des assemblées
• Représentation du GIP en justice et coordination avec les cabinets d’avocats