Assurances multirisques, responsabilité, flotte et protection juridique
Protection juridique (y compris protection fonctionnelle)
Objet et périmètre : garantie protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents/élus/membres nommés, couvrant honoraires et frais de défense/recours (contentieux et à l’amiable) et assistance juridique/psychologique pour personnes physiques assurées.
Étendue et modalités : extension de la qualité d’assuré à personnes morales/physiques représentantes (bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels) ; application en base réclamation, reprise du passé non connu et garantie subséquente.
Montants et seuils : seuil d’intervention fixé à 500 € ; montant par sinistre indiqué partiellement tronqué dans les documents (mention incomplète dans copie fournie).
Particularités : protection fonctionnelle exclut fautes détachables de la fonction ; couverture exigée pour activités en régie et en délégation. Offre unique exigée (pas de variantes pour cette composante).
Livrables/conditions : compléments statistiques sinistres fournis ; réponse unique attendue selon conditions contractuelles précisées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à adresser au plus tard 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/10/2026 → délai pratique pour demande de visite 19/09/2026). Toute information apportée lors d'une visite sera consignée et publiée sur le profil acheteur à l'ensemble des candidats. La visite est facultative et son absence n'entraîne pas d'irrégularité.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.