Souscription de contrats d'assurance multi-risques

Date limite

3 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Annecy (74)

Durée

5 ans (01/01/2027–31/12/2031)

Budget

Non précisé

Bénéficiaires et couverture

Couverture des frais liés à la protection et à la défense des intérêts des personnes préposées et élus (honoraires d'avocat, frais d'experts, consignations, frais d'exécution de décisions, dépenses de protection en cas de menaces/violences/diffamations, etc.).

Plafonds, exclusions et fonctionnement

Plafond global : 25 000 € par sinistre (plafonds d'honoraires précisés par l'assureur, compréhension par assuré plutôt que par procédure).
Exclusions : sinistres opposant l'agent directement à la collectivité, faute intentionnelle/dolosive, contentieux électoral, infractions au Code de la route en cas d'alcoolémie au-delà du seuil légal ou usage de stupéfiants, amendes et condamnations pécuniaires.
Libre choix de l'avocat ou possibilité d'utiliser la liste proposée par l'assureur ; prise en charge des litiges selon la date de première réclamation écrite et prolongation de déclaration possible (sinistres dont fait générateur durant la période et déclarés dans les 12 mois suivant le terme).

Annexes

Fiche de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves et fiche de présentation de l'offre (si projet de contrat imposé) à joindre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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