Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Objet et bénéficiaires

• Couverture de la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités municipales.
• Protection juridique et prise en charge des frais de défense, recours et actions en justice pour la collectivité, ses agents, ses élus et personnes mettant leur concours selon conditions définies.

Garanties et prestations

• Assistance juridique téléphonique, examen et constitution de dossier, recherche de solution amiable, prise en charge des frais d'avocat, huissier, experts et procédures judiciaires, avec possibilité d'arbitrage en cas de désaccord.
• Défense pénale et recours des élus et agents (prise en charge des frais en cas de poursuites non intentionnelles) et garanties spécifiques (faute inexcusable, maladies professionnelles, atteintes accidentelles à l'environnement, intoxication alimentaire, RC maître d'ouvrage, RC après travaux, biens confiés, erreur administrative, garanties régisseurs).