Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Date limite

28 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Torcé-en-Vallée (72)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; impossibilité de résiliation après sinistre

Budget

Non précisé

Objet et périmètre

Couverture des frais et assistance juridique pour la collectivité, les agents et les élus dans le périmètre demandé.

Garanties attendues

Étendue des litiges couverts, assistance juridique pré-contentieuse, prise en charge des frais de procédure, plafonds par dossier et plafonds annuels.
Définitions des seuils d'intervention, franchises ou contributions éventuelles.

Modalités d'intervention

Accès à un réseau d'avocats, délais d'assistance, modalités de mise en œuvre des interventions juridiques et procédures de prise en charge.

Pièces et preuves

Fourniture des conditions générales/particulières de garantie et justificatifs d'aptitude de l'assureur.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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