Conseil juridique spécialisé en droit public et social

Délais et exigences de contenu

• Respect strict des délais contraignants liés aux procédures disciplinaires et contentieuses ; confidentialité et protection des données requises.
• Avis et notes attendus avec orientations pratiques et conformité aux règles statutaires.

Quantités estimatives sur la durée totale

• Consultation téléphonique urgence : 4 h
• Consultation écrite simple : 8 h
• Consultation écrite complexe : 8 h
• Validation acte simple : 8 h
• Validation acte complexe : 10 h
• Rédaction note simple : 12 h
• Rédaction note complexe : 15 h
• Rédaction acte simple : 10 h
• Rédaction acte complexe : 12 h
• Réunions présentielles : 5 h
• Réunions visioconférence : 12 h

Contraintes et livrables

• Confidentialité accrue et conformité au cadre de protection des données ; livrables précis pour respect des délais procéduraux.