Souscription des contrats d'assurance
Date limite
30 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Aiguines (83)Durée
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'à 5 ans
Budget
Non précisé
Description des garanties et des services
Garanties de responsabilité
- Couverture de la responsabilité civile générale des collectivités, élus et agents, incluant défense pénale et recours, atteinte accidentelle à l'environnement, dommages aux biens confiés et assistance aux personnes.
- Plafond minimal attendu : 17 000 000 € par sinistre.
- Absence de franchise générale, franchises spécifiques identifiables selon risques.
Protection juridique et protection fonctionnelle
- Protection juridique couvrant litiges liés aux compétences administratives, urbanisme, marchés, contrats, contentieux et relations avec administrés/agents.
- Plafond minimal souhaité pour la protection juridique : 50 000 € par sinistre.
- Protection fonctionnelle pour élus et agents : prise en charge des frais juridiques, assistance psychologique, frais de reconstitution d'image et aides associées.
Dommages aux biens et protection financière
- Assurance du patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenus, installations techniques, mobilier, équipements) contre incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris, etc.
- Garantie des pertes financières liées aux interruptions d'activité et pertes d'exploitation consécutives à un sinistre touchant les biens assurés.
Véhicules, embarcations et activités nautiques
- Assurance des véhicules de service et engins avec garanties RC, défense, bris de glace, incendie, vol, etc.
- Couverture des véhicules personnels utilisés par élus/agents dans le cadre de missions.
- Assurance des embarcations et des activités nautiques organisées ou exploitées.
Services de gestion et prévention
- Plateforme de déclaration et suivi des sinistres, outils dématérialisés de suivi des dossiers, tableau de bord statistique et rapports de sinistralité.
- Outils et actions de prévention, alertes météo, accompagnement juridique, interlocuteur dédié et assistance téléphonique spécialisée.
- Modalités de gestion des sinistres précisées avec moyens humains dédiés et délais moyens de traitement indicatifs.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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