Maîtrise d'œuvre pour ouvrages et travaux immobiliers

2. Études d'avant-projet (AVP : APS + APD)

• APS : propositions de solutions (croquis, planches volumes/aspect), estimation provisoire par solution, préconisations techniques et phasage chantier, plans en échelles recommandées (masse 1/500, généraux 1/200, architecturaux 1/200).
• APD : définition détaillée des surfaces, plans/coupes/façades, principes constructifs, matériaux et installations, définition du SSI, chiffrage détaillé décomposé par corps d'état, constitution des dossiers d'instruction administrative et assistance à l'instruction.
• Livrables APS/APD : notices, notes techniques et énergétiques, estimation décomposée, plans (format papier + dématérialisé).

3. Projet (PRO)

• Finalisation architecturale et technique : CCTP par corps d'état, cahier des clauses communes, décomposition du prix, estimation détaillée, planning d'exécution, plans niveaux 1/50, détails d'exécution.
• Exigence : conformité à la charte graphique régionale ; plans fournis en AutoCAD.

4. Assistance à la passation (ACT)

• Rédaction des pièces techniques, préparation des consultations, examen candidatures, analyse des offres, assistance négociation, préparation des dossiers de consultation et rapport d'analyse des offres.

5. Direction de l'exécution, visas et assistance aux réceptions (DET + VISA + AOR)

• Contrôle des études d'exécution, délivrance de visas, réunions de chantier (hebdomadaires min.), vérification des décomptes, organisation des réceptions, suivi levées de réserves, constitution et remise des DOE (3 copies papier + durable).
• Contraintes : plans d'exécution en AutoCAD conformes à la charte graphique ; intégration des observations du contrôleur technique et du coordonnateur SPS.

6. Coordination SSI (CSSI)

• Conception fonctionnelle du SSI, zonage ZD/ZS/ZA, cahier des charges fonctionnel SSI, dossier d'identité SSI, supervision de la réalisation, essais, PV de réception, participation aux commissions de sécurité et formation du personnel.
• Normes applicables listées pour conception et réalisation.

7. Vacations ponctuelles

• Prestations ponctuelles d'ingénierie/architecture (audits, études thermiques, assistance contentieuse, études spécifiques) facturées selon le BPU (unités heure/jour/demi‑journée). Plans et livrables en AutoCAD et conformes à la charte graphique.

Contraintes et éléments transverses

• Seuil de marchés subséquents limité à 216 000 € HT pour prestations intellectuelles ; au-delà, marchés séparés.
• Référentiels environnementaux à intégrer (REV'3, stratégie bioéconomie, décret tertiaire) et possibilité de confier au maître d'œuvre le suivi réglementaire lié à ces référentiels.
• Livrables : la plupart des phases requièrent 1 exemplaire papier + 1 dématérialisé ; le DOE final en 3 copies papier + durable.
• Coopération obligatoire avec contrôleur technique et coordonnateur SPS, reprises d'études à la charge du maître d'œuvre si arbitrage défavorable.