Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise à jour du PLUi intercommunal

Objectif général

• Accompagnement technique, juridique et méthodologique pour la mise à jour et l'évolution d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : modifications, révisions, mises en compatibilité et intégration de documents supérieurs.

Conduite des procédures

• Élaboration, pilotage et suivi des procédures de modification de droit commun et des procédures de mise en compatibilité (réunions conjointes, gestion des avis, examen des consultations publiques).
• Accompagnement spécifique pour les projets impliquant une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ou émanant d'autres autorités/opérateurs.

Évaluation environnementale et livrables associés

• Réalisation d'une évaluation environnementale itérative à chaque étape : notices d'incidence, rapports d'évaluation environnementale, résumés non techniques, mémoires en réponse, tableau de suivi d'indicateurs.
• Production et formatage numérique des annexes selon les règles CNIG et mise à disposition de guides pour services instructeurs et grand public.

Concertation et animation

• Animation et coordination des démarches de concertation à l'échelle intercommunale et communale : conception de supports (dossiers, panneaux, lettres), co-animation d'événements, permanences, comptes-rendus et synthèses.

Conseil juridique et audit

• Rédaction de notes juridiques, rapports d'audit, mémoires en réponse, et accompagnement pour la prévention des contentieux.

Formats et modes de remise

• Livrables variés (documents écrits et graphiques, dossiers de consultation, rapports techniques et juridiques, comptes-rendus) fournis en formats numériques requis, avec export/format CNIG pour les annexes lorsque nécessaire.