Mission d’appui stratégique et financier auprès des organismes partenaires

Analyses à conduire

• Analyse administrative et institutionnelle : compétences de l’organisme et de l’instance, statuts, gouvernance, convocation, quorum, majorité, vote, représentation de Cap Excellence, délégations, pouvoirs, consultations et autorisations préalables.
• Analyse juridique : conformité législative, réglementaire et statutaire, portée des engagements, contributions et appels de fonds, responsabilités, transferts ou mises à disposition de biens, contrats, personnels, ouvrages, droits et obligations, conventions, créances, dettes et risques de contentieux.
• Analyse financière et budgétaire : budgets primitifs, décisions modificatives, comptes financiers, rapports d’orientation budgétaire, situation financière, plans pluriannuels d’investissement, participations, appels de fonds, trésorerie, emprunts, garanties, avances, subventions, provisions, engagements hors bilan, déficits, impayés et besoins de financement.
• Analyse stratégique et partenariale : cohérence avec les priorités de Cap Excellence et de ses communes membres, besoins du territoire, qualité du service aux usagers, soutenabilité des engagements, relations avec les partenaires, marges de négociation et contreparties attendues.

L’analyse doit aboutir à une position motivée sur chaque dossier, avec identification des questions à poser, des réserves, observations, amendements, plafonnements ou dispositifs de suivi nécessaires à la sécurisation des décisions.

Préparation et suivi des instances

Selon la nature ou la sensibilité des dossiers, le titulaire présente ses analyses aux élus et représentants, participe aux réunions préparatoires, prépare les éléments de langage, formule les questions à poser et propose une position de vote argumentée. Il peut également examiner ou rédiger des projets de courriers, délibérations, conventions, avenants, protocoles financiers ou transactionnels, notes et amendements.

Après chaque instance, il analyse les décisions effectivement adoptées, relève les écarts avec les projets transmis, précise les obligations, échéances et actions à engager, suit les réserves et demandes de pièces, et alerte sur les risques particuliers.

Livrables et organisation

Les livrables comprennent notamment :

• une note d’analyse préalable à chaque instance, avec synthèse exécutive, enjeux, analyses croisées, risques, questions, réserves, position et vote préconisés ;
• des synthèses courtes, éléments de langage, fiches de positionnement ou de vote et listes de questions ;
• des projets ou analyses de documents juridiques et administratifs ;
• un tableau de bord régulièrement actualisé recensant instances, décisions, engagements, actions, responsables, échéances, avancement, risques et alertes ;
• un rapport final de synthèse présentant les décisions analysées, engagements, risques, actions restantes et recommandations de pilotage.

Les ordres du jour et documents préparatoires sont transmis dès leur réception. Sauf urgence particulière ou accord différent, la note d’analyse est remise au plus tard 48 heures avant l’instance, sous réserve d’une transmission des documents dans un délai compatible. En cas de transmission tardive, une première alerte sur les principaux risques est adressée sans délai et les analyses nécessitant un délai complémentaire sont signalées.

Les échanges et livrables sont dématérialisés, modifiables et directement exploitables. Une réunion de lancement définit les priorités, interlocuteurs, circuits de transmission et de validation ainsi que le format des livrables. Le titulaire désigne un interlocuteur principal, assure la continuité des échanges et respecte une obligation stricte de confidentialité.

L’équipe mobilise des compétences confirmées en droit des collectivités, intercommunalité, établissements publics, syndicats mixtes, eau, assainissement, déchets, droit administratif, finances publiques locales, comptabilité publique, gestion patrimoniale, gouvernance, stratégie, négociation partenariale et prévention des risques contentieux.