Couverture des responsabilités civiles générales et spécifiques, étendue mondiale, prise en charge de la défense et des recours.

• Plafonds par nature de dommages et franchises précisées.

• Fourniture d’états, statistiques et gestion des contentieux.

• Plateforme de vote en ligne sécurisée avec personnalisation visuelle et paramétrage par scrutin (durées configurables de 24 h à 8 jours).
• Authentification individuelle (identifiants/mots de passe), envois par mail/SMS/poste, support MFA et liens à usage unique.
• Tests et cérémonies encadrées (génération de clés, scellement, déchiffrement), journalisation complète et archive sécurisée des éléments pendant deux mandats.
• Assistance 24/7 pendant les scrutins, formation des acteurs, options de services complémentaires (assistance juridique, EBIOS, campagnes SMS).

• Modules de formation thématiques en ressources humaines (8 volets distincts).
• Volumes indicatifs par module : sessions pour groupes de 15–90 personnes selon lot, durées variant de 2 à 4 jours par niveau.
• Contenus opérationnels : statuts, paie, GPEC, gestion des situations complexes, santé au travail, posture conseil, pilotage RH et transformation.
• Modalités : présentiel majoritaire avec possibilités hybrides, productions d’outils pratiques et bilans par session.

• Protection juridique couvrant conseil, médiation, prise en charge des frais de procédure et assistance psychologique pour bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
• Plafonds par affaire et par litige (50 000 €) et seuil d’intervention (500 €) avec exclusions listées et liberté de choix d’avocat.

Protection juridique couvrant la collectivité et les agents/élus pour litiges de gestion, urbanisme, marchés et contentieux professionnels.

• Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention collectivité 500 €, seuil agents/élus néant.
• Prise en charge des frais d'avocat, experts et frais de procédure ; liberté de choix d'avocat et procédure d'arbitrage en cas de désaccord.

Couverture protection juridique pour agents, élus et personnes liées, prise en charge des frais d’avocats, d’expertise et de procédure en contentieux civil, pénal, administratif, marchés publics, urbanisme, protection des données et litiges numériques.
Extension : protection fonctionnelle des élus (hors faute personnelle détachable) et soutien pour procédures disciplinaires et contentieux RH.
Modalités : libre choix des conseils, prise en charge directe des honoraires et délais de notification des réserves limités à 3 semaines.

Protection juridique pour la collectivité et pour agents/élus : conseil, défense, frais d’avocat/experts, arbitrage et médiation administrative.

• Plafond par affaire collectivité 50 000 € (seuil 500 €) ; protection agents/élus 50 000 € par litige, frais réels.
• Exclusions types : fiscalité, recouvrement, amendes, certains litiges électoraux, délits intentionnels soumis à conditions.

Protection juridique distincte pour collectivité et pour agents/élus.

• Effectifs : 342 agents (Commune), 22 (CCAS) ; 33 élus (Commune), 7 (CCAS).
• Tarification attendue prime par bénéficiaire et prime globale annuelle.

Protection juridique distincte pour collectivité et agents/élus : prise en charge des frais juridiques, conseil, médiation et assistance.

• Plafond collectivité par affaire 30 000 € (seuil 750 €) ; agents/élus : 50 000 € par litige, prise en charge dès ouverture du dossier.
• Gestion téléphonique, instruction et statistiques annuelles requises.

Protection juridique : information, conseil, assistance et prise en charge des frais de défense devant toutes juridictions.

• Capital par sinistre défini (ex. 30 000 €) et exclusions listées (fiscal, successions, contentieux électoral, etc.).
• Prise en charge soumise à aléa du litige et justificatifs.

Conseil et défense en droit du travail, relations individuelles et collectives.

• Consultations urgence/normal, représentation devant conseils de prud'hommes et juridictions compétentes.
• Gestion des licenciements, ruptures conventionnelles, négociations transactionnelles et contentieux disciplinaire.

• Protection juridique plafonnée à 75 000 € par sinistre pour souscripteur et agents/élus.
• Frais de protection 15 000 €, dommages matériels/corporels couverts jusqu'à 2 M€.
• Seuils d'intervention : prise en charge dès 1 € pour certains cas agents/élus ; action judiciaire souscripteur 750 €.

Conseil et rédaction d'actes dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement.

• Assistance à l'instruction de dossiers réglementaires et proposition de stratégies administratives et contentieuses.
• Formations modulaires (session typique 3 heures) et livrables transmis par courriel.
• Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives.

Protection juridique couvrant la collectivité, les agents (71) et les élus (27) ; liste des contentieux pris en charge et modalités de paiement des honoraires à indiquer.

Tarification attendue : prime par bénéficiaire et prime annuelle globale (tableau prévu).

Couverture de la protection juridique : information, conseil, assistance et prise en charge des frais de procédure.

• Plafond indiqué : 50 000 € par sinistre.
• Exclusions listées pour contentieux spécifiques et fautes intentionnelles.

Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : périmètre garanti, plafonds par dossier/année, seuil d'intervention et procédure de prise en charge.
Détails des délais et modalités de mobilisation du dispositif attendus.