Assurances risques communaux, flotte et cyber
Protection fonctionnelle et protection juridique
Objet
- Couverture des frais de défense, protection fonctionnelle des agents et élus et mise à disposition d'une protection juridique adaptée aux situations rencontrées.
Prestations demandées
- Garanties pour la collectivité et pour les agents/élus : prise en charge honoraires, frais de procédure, assistance juridique, accompagnement disciplinaire et contentieux.
- Modalités d'accès au service juridique, plafonds de garantie et modalités de versement des honoraires à préciser.
Options et PSE
- PSE optionnelle identifiée pour la protection juridique du maître d'ouvrage.
Éléments à préciser par l'offre
- Étendue des garanties, plafonds, honoraires admis, franchises éventuelles et conditions d'accès au service (détails non fournis dans les pièces consultées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite demandable via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroule en commun sur une seule journée pour tous les candidats ayant fait la demande. Les frais de déplacement sont à la charge des candidats. La date et modalités seront communiquées via la plateforme.
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