Solution de vote électronique et expertise indépendante

Personnalisation et paramétrage

• Création et déploiement de l'interface personnalisée (charte graphique, URL/nom de l'établissement dans l'adresse, éléments d'identification visuelle).
• Paramétrage par scrutin : intégration des listes électorales, intégration des listes de candidatures, définition des modalités et de la durée du scrutin (configurable pour plages entre 24 heures et 8 jours).

Identification et authentification

• Génération d'identifiants et mots de passe confidentiels individuels.
• Transmission des éléments d'authentification par mail et/ou SMS ; possibilité d'envoi postal sur demande.
• Mise à disposition de liens web à usage unique pour génération de mot de passe et procédure de régénération validée par la commission électorale.
• Support d'authentification multi‑facteurs (ex. code SMS) en option.

Préparation, tests et cérémonies

• Phase préparatoire incluant intégration des listes définitives et tests simulés avec électeurs de test fournis par l'équipe organisatrice.
• Participation aux protocoles de tests : génération de clés, ouverture/fermeture de scrutin, votes tests, déchiffrement et dépouillement.
• Fourniture des éléments de test nécessaires (dont clés de dépouillement en environnement de test) et rapports de tests.

Sécurité, scellement et traçabilité

• Implémentation de mécanismes cryptographiques conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS) et aux recommandations applicables.
• Implémentation d'au moins deux niveaux de sécurité conformes aux recommandations pertinentes (dont niveaux comparables aux niveaux 2 et 3 cités dans les recommandations techniques).
• Procédures de scellement avant ouverture et à la clôture, horodatage des éléments, figement des urnes et des listes d'émargement.
• Séparation stricte des fichiers nominatif et des contenus d'urne ; mesures d'isolation des scrutins.
• Journalisation exhaustive des interventions et capacité de retraçage a posteriori via logs sécurisés.

Opérations de vote et supervision

• Interface électeur : consultation des professions de foi, navigation claire entre choix, annulation avant validation définitive, accusé de réception imprimable.
• Interface de suivi pour acteurs de supervision : suivi en temps réel des émargements et de la participation, consultation des registres d'activité, possibilité d'interruption sécurisée du scrutin avec double authentification.
• Gestion dynamique des sessions de vote selon paramètres définis (plages configurables et segmentation par urnes et niveaux de sécurité).

Dépouillement, publication et archivage

• Déchiffrement et dépouillement via clés remises aux autorités de dépouillement ; cérémonies encadrées et auditables.
• Procédures de production sécurisée des procès‑verbaux et résultats, figement et horodatage des éléments.
• Archivage sécurisé des fichiers supports (procès‑verbaux, bulletins, professions de foi, etc.) pendant la durée réglementaire définie (mentionnée : conservation sur deux mandats et jusqu'à épuisement des délais de recours en cas de contentieux).
• Remise des éléments nécessaires aux vérifications et possibilité de destruction sécurisée des données sous contrôle des autorités compétentes après échéance des délais de recours.

Support, formation et assistance opérationnelle

• Formation des acteurs (équipes opérationnelles, bureaux de vote, délégués de listes) et animation d'une présentation du système aux instances de pilotage.
• Accompagnement et assistance opérationnelle pendant l'organisation des scrutins (réunions de préparation, réunions techniques, etc.).
• Centre d'assistance technique / cellule d'appui disponible 24h/24 et 7j/7 pendant la période de scrutin.

Prestations supplémentaires optionnelles (PSE)

• Assistance juridique en cas de contentieux.
• Analyse de risques (méthodologie EBIOS).
• Enquête de satisfaction intégrée en fin de scrutin.
• Module de vote sécurisé pour décisions délibératives lors de séances dématérialisées.
• Campagnes massives SMS pour relances/notifications.