Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de ZAC
Assistance à maîtrise d'ouvrage et gestion de projet
Objectif général
Fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'opération d'aménagement d'une ZAC : pilotage opérationnel, coordination des intervenants, appui technique, juridique et administratif.
Pilotage, coordination et démarches administratives
- Rédaction et mise à jour des dossiers administratifs (création/réalisation de ZAC, programmes d'équipements publics, dossiers d'autorisations administratives, etc.).
- Rédaction et modification des conventions avec tiers (voies fluviales, services portuaires, établissements publics fonciers, collectivités, concessionnaires).
- Préparation et instruction des actes et procédures de modification des documents d'urbanisme si nécessaire.
- Interface et coordination avec les prestataires techniques et environnementaux existants.
Passation et suivi des marchés
- Élaboration des cahiers des charges de consultation et préparation du choix des intervenants intellectuels et entreprises.
- Conduite des procédures de consultation et passation des marchés ou bons de commande.
- Organisation des contrôles, réceptions, suivi des délais contractuels et gestion des réserves.
- Vérification et suivi de la facturation, des décomptes et des situations de paiement.
Foncier, commercialisation et aspects juridiques
- Assistance à la maîtrise foncière : préparation des actes d'acquisition et coordination avec opérateurs fonciers.
- Appui à la commercialisation foncière : accompagnement des prospects, vérification de conformité des projets aux cahiers des charges et aides à la rédaction de pactes de préférence, promesses et actes de vente.
- Assistance juridique sur conventions, contentieux et propriété intellectuelle liée aux livrables.
Suivi financier et reporting
- Suivi financier détaillé de l'opération (suivi budgétaire, enveloppes prévisionnelles, gestion des avenants et ajustements).
- Remise d'un compte-rendu annuel d'avancement intégrant études, acquisitions, procédures, travaux, commercialisation, contentieux et risques.
Missions complémentaires
- Appui ponctuel sur actions spécifiques (veille réglementaire, appui à la communication dédiée à l'opération, coordination multi-activités de requalification de friches).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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