Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de ZAC

Syndicat Mixte E-LOG'IN 4
Voir la source
Date limite
24 août 2026 à 16 h
Localisation
Yutz (57)
Durée
3 ans (démarrage prévu 4e trimestre 2026)
Budget
Estimation: 215 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage et gestion de projet

Objectif général

Fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'opération d'aménagement d'une ZAC : pilotage opérationnel, coordination des intervenants, appui technique, juridique et administratif.

Pilotage, coordination et démarches administratives

  • Rédaction et mise à jour des dossiers administratifs (création/réalisation de ZAC, programmes d'équipements publics, dossiers d'autorisations administratives, etc.).
  • Rédaction et modification des conventions avec tiers (voies fluviales, services portuaires, établissements publics fonciers, collectivités, concessionnaires).
  • Préparation et instruction des actes et procédures de modification des documents d'urbanisme si nécessaire.
  • Interface et coordination avec les prestataires techniques et environnementaux existants.

Passation et suivi des marchés

  • Élaboration des cahiers des charges de consultation et préparation du choix des intervenants intellectuels et entreprises.
  • Conduite des procédures de consultation et passation des marchés ou bons de commande.
  • Organisation des contrôles, réceptions, suivi des délais contractuels et gestion des réserves.
  • Vérification et suivi de la facturation, des décomptes et des situations de paiement.

Foncier, commercialisation et aspects juridiques

  • Assistance à la maîtrise foncière : préparation des actes d'acquisition et coordination avec opérateurs fonciers.
  • Appui à la commercialisation foncière : accompagnement des prospects, vérification de conformité des projets aux cahiers des charges et aides à la rédaction de pactes de préférence, promesses et actes de vente.
  • Assistance juridique sur conventions, contentieux et propriété intellectuelle liée aux livrables.

Suivi financier et reporting

  • Suivi financier détaillé de l'opération (suivi budgétaire, enveloppes prévisionnelles, gestion des avenants et ajustements).
  • Remise d'un compte-rendu annuel d'avancement intégrant études, acquisitions, procédures, travaux, commercialisation, contentieux et risques.

Missions complémentaires

  • Appui ponctuel sur actions spécifiques (veille réglementaire, appui à la communication dédiée à l'opération, coordination multi-activités de requalification de friches).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.