Conseil juridique et représentation judiciaire

Domaines couverts

• Urbanisme et aménagement, droit de l'immobilier, domanialité publique/privée, planification réglementaire, droit de la construction, droit de l'environnement (eau, risques, installations classées, climat/air/énergie, déchets).

Prestations demandées

• Conseils juridiques écrits (notes, avis, veille juridique) et analyses réglementaires.
• Rédaction et relecture d'actes et documents (arrêtés, conventions, pièces techniques d'urbanisme, contrats).
• Assistance à l'instruction de dossiers d'urbanisme et environnement (analyse, stratégie administrative et contentieuse).
• Formation (modules préparés par le titulaire; sessions de 3 heures en présentiel ou visioconférence).
• Représentation et rédaction d'écritures devant juridictions administratives (première instance et appel).