Conseil et représentation juridique d'avocat

Plaine Commune Habitat
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Seine‑Saint‑Denis (93)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Lot 2 — Droit du travail (relations collectives et individuelles)

Domaines couverts

  • Droit du travail individuel et collectif, contentieux prud'homal, aspects administratifs liés au personnel.

Prestations spécifiques

  • Consultations (urgence / normal) en droit social.
  • Représentation et assistance devant conseils de prud'hommes (conciliation, départage), juridictions administratives lorsque pertinent, cours d'appel ; rédaction de conclusions et assistance en audience.
  • Négociations transactionnelles, gestion des licenciements, ruptures conventionnelles, contentieux disciplinaire, prévention et traitement des situations de harcèlement et sécurité au travail.

Contraintes particulières

  • Confidentialité et sécurisation des données personnelles des salariés, coordination avec directions RH, disponibilité pour convocations et interventions rapides (y compris commissariat si nécessaire).

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