Assurance multirisques dommage, responsabilité et statutaires

Commune de Neuilly-Plaisance
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Date limite
16 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Monde
Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilités civiles et risques annexes

Objets assurés et périmètre

  • Couverture des responsabilités liées aux activités et à l’existence de l’entité : dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (faute inexcusable, maladies professionnelles, protection fonctionnelle, responsabilité des élus, bénévoles).

Garanties et étendue

  • Formulation « tous risques sauf » en responsabilité avec garanties spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilités conventionnelles, transferts de responsabilité).
  • Étendue géographique large (mondiale) et délai subséquent de mise en jeu des garanties précisé.

Services attendus

  • Prise en charge de la défense et des recours : honoraires d’avocats et d’experts, gestion contentieuse, coordination des procédures, statistiques annuelles de sinistralité.
  • Modalités particulières pour la protection fonctionnelle : prise en charge de la défense des agents/élus et assistance associée.

Limites financières et franchises

  • Application de plafonds globaux et sous‑plafonds par nature de dommage (dommages matériels consécutifs, immatériels non consécutifs, pollution, etc.), plafonds pour défense et recours et franchises par type de dommage.

Contraintes opérationnelles

  • Fourniture d’états, conventions, et coopération dans les procédures de sinistre ; exclusions listées (pollutions non garanties sauf mention, amiante, etc.).

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